Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 14h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure, présidente :

M. Philippe Benassaya est empêché pour raison de santé et notre après-midi d'audition a exceptionnellement lieu en visioconférence.

Je vous souhaite la bienvenue dans cette commission d'enquête créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française – j'ajouterai que ceux-ci sont éventuels. Dans le cadre de notre enquête, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et abordé les sujets du parc pénitentiaire, des ressources humaines, de l'activité en détention, de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'accès à la santé, à la culture, à la religion, de la situation des mineurs en détention.

Notre après-midi est consacrée à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternatives à la détention. L'articulation entre politique pénale et pénitentiaire en France est groupée dans le même ministère, ce qui contribue à un meilleur dialogue entre ces deux instances. Les chiffres témoignent d'une surpopulation carcérale incontestable en France, constatée de longue date. La question centrale consistera à identifier s'il faudrait prononcer moins de peines de prison ou continuer à construire d'autres établissements, sachant que des réhabilitations et reconstructions de quartiers vétustes sont en cours. Je suis consciente que cette question est complexe et que des alternatives existent entre ces deux réponses tranchées.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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