Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 14h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure, présidente :

Le sujet de la santé a beaucoup été évoqué dans cette commission et a fait l'objet d'une table ronde. Je vous remercie pour votre lecture.

Concernant la régulation carcérale, je pensais que le cas de Grenoble constituait un bon exemple de fonctionnement, cité par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pendant la crise du covid et les premiers confinements, des ordonnances ont permis de procéder à une régulation carcérale. Faut-il reprendre ces ordonnances ? Le magistrat n'est-il pas maître de ses décisions en fonction de ce qu'il sait des situations des établissements pénitentiaires ? Vous demandez que le magistrat soit contraint à prendre en compte des numerus clausus. En Île-de-France, un dispositif appelé « stop-écrou », adopté à l'initiative d'une directrice d'établissement en collaboration des magistrats, a permis une certaine régulation des quartiers et établissements pour mineurs. Le législateur doit-il aller dans cette direction ?

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