Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de créer un compte d'affectation spéciale (CAS) forestier afin de flécher un certain nombre de prélèvements obligatoires vers des objectifs de long terme tels que la préservation de la forêt et des ressources forestières. Celles-ci alimentent la filière bois et contribuent à l'objectif de neutralité carbone. Ce rapport aurait notamment pour objet d'examiner s'il est pertinent de prendre une fraction du produit de la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour alimenter ce CAS.