Intervention de Pascal Vion

Comme cela a déjà été expliqué, le périmètre de notre direction interrégionale a été modifié le 1er janvier 2017 afin de correspondre aux régions administratives Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Notre territoire est très étendu, comme celui de ma collègue rennaise. Notre périmètre recouvre six cours d'appel, dix-huit tribunaux de grande instance et deux zones de défense, ce qui n'a pas été sans conséquences pour gérer la crise sanitaire. L'organisation territoriale des missions de la direction interrégionale est donc complexe, l'objectif étant de nous adapter aux politiques publiques régionales. Je m'associe au constat de ma collègue rennaise dans ce domaine.

J'ai également été interpellé par l'intitulé de votre commission, dans la mesure où l'administration pénitentiaire remplit ses missions dans le cadre des moyens qui lui sont octroyés. Se pose naturellement de la question de l'évaluation et de la pertinence des outils. Quoi qu'il en soit, les prisons françaises sont incontestablement sûres.

Je rejoins les propos de Stéphane Scotto sur les moyens, qui ont très fortement augmenté depuis mon entrée dans l'administration pénitentiaire en 1994. Notre principale problématique est la saturation et la vétusté de notre parc immobilier face au besoin d'accueillir nos détenus dans des conditions satisfaisantes. Je pense notamment à une maison d'arrêt de 150 places sur mon périmètre. On pourrait penser que 300 détenus pourraient être logés dans 150 cellules mais la réalité est plus complexe. Peut-on décemment accueillir deux détenus à Vesoul dans une cellule de 5,5 mètres carrés ? Pour leur part, les détenus ne souhaitent pas s'éloigner de leur famille et ne demandent donc pas à être transférés. Au-delà des seuils administratifs – qui mériteraient peut-être d'être revus, soit dit en passant –, quel seuil d'indignité pourrait-on imaginer ? Quel taux d'occupation peut être considéré comme acceptable ? Cette réflexion doit être menée en commun avec les autorités judiciaires. Le dialogue est déjà fonctionnel dans certains territoires et nous n'avons donc pas besoin de convention – on appelle cela la régulation carcérale –, mais le sujet est plus complexe sur d'autres territoires.

Je conclurai mon propos sur la question des personnels. Notre administration est sujette à des mouvements sociaux fréquents depuis plusieurs décennies. Le plus récent date de 2019 mais le conflit le plus dur a eu lieu en janvier 2018. Tous les établissements pénitentiaires se sont retrouvés bloqués à l'époque. Les discussions avec les organisations syndicales ont débouché sur un concept intéressant : celui de surveillant acteur. L'idée est de créer une nouvelle méthodologie de travail en donnant davantage de sens au métier de surveillant, ce dernier n'étant pas réduit au rôle de porte-clés. Le surveillant est également capable de participer à l'évaluation des personnes détenues dans une logique de prévention de la récidive. Je vous communiquerai des éléments plus précis à ce sujet.