Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'article 33 nous a surpris car des exonérations très importantes sont d'ores et déjà prévues pour toutes les structures organisant des compétitions internationales : exonérations d'impôt sur les sociétés, de cotisations sociales et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Avec cet article, le Gouvernement en rajoute une couche à hauteur d'1,2 milliard d'euros. D'où notre amendement de suppression.

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