Intervention de Philippe Benassaya

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 18h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya, président :

Mes chers collègues, monsieur le garde des sceaux, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent parfois à corriger. Nous nous sommes fixés un vaste cadre d'investigation.

C'est naturellement que nous achevons avec vous, monsieur le garde des sceaux, les travaux préparatoires à la rédaction du rapport d'enquête, afin de faire le point sur tous les dossiers pénitentiaires que nous avons abordés depuis plus de trois mois.

Nous avons balayé plusieurs thématiques : l'organisation et les missions de la direction de l'administration pénitentiaire – DAP –, les autorités administratives et les services nationaux et européens compétents pour le contrôle et l'inspection du milieu carcéral, les travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les organisations syndicales des différents corps et catégories de personnels de surveillance, d'insertion et de probation ainsi que de support administratif et technique, l'immobilier pénitentiaire, l'insertion des prisons dans leurs écosystèmes locaux, la situation particulière des établissements pénitentiaires d'outre-mer, le travail en prison, la formation professionnelle, l'employabilité des détenus libérés, le phénomène de la radicalisation islamiste en prison, les associations partenaires de l'administration pénitentiaire, la vie quotidienne en détention, la santé des personnes détenues, les dispositifs de détention des mineurs, la politique pénale, l'application des peines et les alternatives à la détention, l'insertion et la probation, et enfin la prospective pénitentiaire.

J'ajoute que nous nous sommes rendus sur le terrain, dans les établissements pénitentiaires de la Santé, des Baumettes, de Fresnes et de Château-Thierry, afin de parfaire notre connaissance des prisons, déjà approfondie compte tenu de l'intérêt que nous portons depuis longtemps à ce sujet – j'ai été moi-même maire d'une ville où est implantée une maison d'arrêt très importante.

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