Intervention de Philippe Benassaya

Après un exposé visant à apporter des éléments de réponse au vaste questionnaire qui vous a été adressé, nous en viendrons à un temps d'échange afin que tous les députés qui le désirent puissent vous interroger.

Compte tenu de l'étendue de ce questionnaire et du format de cette audition, nous vous saurons gré, monsieur le garde des sceaux, de compléter vos propos par des réponses écrites afin qu'elles puissent être prises en compte dans notre rapport d'enquête.