Intervention de éric Dupond-Moretti

Je suis incapable de vous dire pourquoi le travail a déserté la prison. La covid peut l'expliquer, mais pour une faible part : même dans un établissement comme Oermingen, qui connaît un fort taux d'activité, les effectifs des détenus qui travaillent ont un peu diminué, alors que l'impact de la covid est désormais modéré, du fait des gestes barrières. Ce n'est certes pas l'explication principale de la chute de 50 à 29 % de ces dernières années.

Certains établissements se spécialisent dans le travail des détenus et mettent en avant cette caractéristique, à telle enseigne que des chefs d'entreprise investissent. Ainsi, la proportion de détenus qui travaillent atteint près de 70 % à Oerningen et plus de 60 % à Muret. Ces établissements disposent de structures adaptées. Le centre de détention de Muret, en particulier, a été construit autour de l'idée de travail : on y trouve de grands espaces, de vastes ateliers. C'est ce qui est envisagé pour les nouveaux établissements pénitentiaires. J'aimerais qu'on tende à nouveau vers les 50 %, et même que l'on excède ce seuil. Je vous dirai quels efforts j'ai engagés pour faire revenir le travail en prison.

Les critères de choix d'un site pour construire un établissement sont la distance ou le temps de trajet pour se rendre au tribunal judiciaire : 30 kilomètres ou trente minutes. Cela explique que parfois, la mort dans l'âme, vous deviez refuser un terrain proposé par le maire. Un critère foncier entre également en compte : il faut entre 10 et 20 hectares d'un seul tenant. Ensuite, des critères paysagers et environnementaux ainsi que la desserte routière sont examinés. Lorsqu'un terrain semble remplir ces conditions, les experts de l'APIJ réalisent des études de faisabilité technique.

Pour la création des 8 000 places, on dispose des terrains : des maires ont donné leur accord. Toutefois, des ajustements peuvent être nécessaires. Dans une commune, le maire nous a demandé si l'on pouvait déplacer la maison d'arrêt de quelques centaines de mètres pour supprimer la pollution visuelle ; il faut voir si les critères de faisabilité resteraient alors remplis. À Angers, le périmètre de l'établissement a été déplacé de 200 mètres à la suite des discussions avec les élus : on essaie d'être accommodant et d'accompagner au mieux les élus. Il faut rassurer la population. Je veux que l'APIJ soit aux côtés des élus, leur fournisse les explications, leur soumette les maquettes. Il importe de prendre en considération l'apport économique de la construction d'un établissement et de la présence des surveillants.

Pour en revenir aux objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU », je suis très ouvert à la discussion. Lorsqu'un maire permet la construction d'un établissement pénitentiaire, on doit pouvoir évoquer un certain nombre de questions. Monsieur le président, je vous propose de présenter une belle proposition de loi.