Intervention de éric Dupond-Moretti

Le Président de la République a fixé en 2018 le calendrier tel que nous le connaissons. La covid a entraîné des retards, ce que nul ne peut contester. Le calendrier a ensuite été affiné, mais il s'agit bien de créer 15 000 places nettes, ce qui est titanesque. Pas moins de 2 000 places ont déjà été livrées et, comme vous le savez, 4 000 sont en cours de réalisation ; 1 000 autres, réparties en cinq opérations, seront mises en chantier dans les jours qui viennent. Si l'on ajoute l'opération de Magnanville, on dépassera les 15 000 places prévues pour 2027. Le Président de la République a affiné son propos : ce qu'il dit est conforme à ce que nous faisons et ce que nous faisons est conforme à ce qu'il a dit. Tous ceux qui font construire une maison individuelle savent que la covid n'a pas aidé à accélérer les choses ; imaginez ce qu'il en est lorsqu'il s'agit de construire une prison…

J'apprécie moi aussi la manière dont se déroule notre discussion, monsieur le président : au fond, nous cherchons à améliorer les choses, par-delà des clivages qui ont tendance à exacerber ce qui ne devrait pas l'être.

Si votre question est de savoir je suis favorable à l'ouverture d'une réflexion pour permettre un dispositif d'aide à l'accès au logement pour les personnels pénitentiaires, en particulier à l'occasion de leur première affectation, ma réponse est oui. L'exemple des agents de Bois-d'Arcy est absolument insupportable.

Cela étant, nous avons progressé. Le parc ministériel est accessible à l'ensemble des personnels du ministère de la justice. Il comprend 2 182 logements, dont 385 seront livrés au cours des deux prochaines années – avec 29 logements en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 12 en région lyonnaise, 6 à Rouen et 338 en Île-de-France. Par ailleurs, la Fondation d'Aguesseau propose un parc de 202 logements en colocation et de 171 logements meublés en Île-de-France, un dispositif créé pour faciliter l'arrivée des primo-affectés en Île-de-France et leur offrir une solution transitoire.

Vos propositions sont les bienvenues et elles seront expertisées avec beaucoup d'intérêt par la chancellerie et la DAP. Je ne dis non à rien quand il s'agit d'améliorer les choses. Je ne cesse de le répéter, je ne suis pas dogmatique, j'essaie d'être pragmatique.

En ce qui concerne le recrutement des surveillants et l'attractivité du métier, des concours nationaux à affectation locale sont organisés et, en cas de réussite, des primes de fidélisation spéciale sont versées après cinq ans de présence en poste – cela représente 8 000 euros, payés en trois fois. Le montant de la prime de sujétion spéciale et celui de l'indemnité pour charge pénitentiaire ont été augmentés. Un projet prévoit de fusionner les deux premiers grades, avec pour objectif que le grade de brigadier soit automatiquement atteint. Depuis 2017 sont intervenues les réformes du statut de directeur des services pénitentiaires, de la filière insertion et probation, de la chaîne de commandement, de la filière technique, ainsi que la création d'un statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Je tiens à votre disposition le détail de ces mesures.