Intervention de éric Dupond-Moretti

Mon ministère a établi une carte de France pour que les patrons sachent ce que l'on est susceptible de produire dans leur région. Par ailleurs, un référent a été désigné dans chaque direction interrégionale. Enfin, les plans des futures prisons, en cours de construction, prennent en compte les impératifs liés au travail, avec des espaces et des circulations adaptés.

Notons que le transfert de la compétence de la formation professionnelle aux régions, opéré en 2014, s'est accompagné d'une réduction significative du nombre de détenus qui en bénéficient. Faut-il y voir un lien avec le recul du travail en prison ? Je n'en sais rien, mais la baisse, de 13 %, est significative.

L'ATIGIP est un formidable outil, dont on aurait dû parler davantage : elle permet de valoriser le travail et elle est désormais très performante.

Je présiderai un comité national de la formation lors du premier trimestre de 2022. À cette occasion, une nouvelle convention sera signée entre les régions et le ministère de la justice : elle définira l'ambition commune d'optimiser l'effort de formation en faveur d'une population dont vous avez rappelé, monsieur le président, qu'elle est notoirement sous-qualifiée.

La détention provisoire est un vaste sujet, dont j'entends parler depuis bientôt quarante ans ! Les effets de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ne sont pas encore perceptibles car le Conseil constitutionnel n'a pas rendu sa décision… Certaines de ses dispositions ont pour objet de substituer d'autres mesures à la détention provisoire – sans la faire disparaître –, comme la surveillance par bracelet électronique. Nous disposons désormais de ces matériels en nombre suffisant, et l'on sait qu'ils sont efficaces.

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre. Là encore, il faut attendre un peu avant de pouvoir analyser ses effets.