Intervention de Didier Lallement

. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, sur les faits eux-mêmes, vous comprendrez qu'il me faut attendre les résultats de l'enquête judiciaire pour en savoir plus, notamment pour comprendre ce qui s'est passé exactement en 2015.

Sur les signalements eux-mêmes, j'ai lu dans la presse ce chiffre de vingt-sept. Aujourd'hui, le stock de signalements dont je dispose n'est pas de vingt-sept mais de quarante-huit. Dans une note du 7 octobre, j'ai tenu à demander à l'ensemble des directeurs des services de la préfecture de police d'encourager la remontée des signalements pour des raisons qui me paraissaient impératives : plus jamais, au sein de notre institution, des faits de cette nature ne doivent se reproduire.

Ces quarante-huit signalements ne sont pas tous postérieurs au 3 octobre, mais nous continuons à les examiner. Il y a des signalements depuis très longtemps à la préfecture de police qui, comme toutes les administrations, est à l'image de notre pays. Depuis 2012, il y a eu soixante-trois signalements. Ils ne faisaient pas l'objet d'une procédure particulière mais depuis le 7 octobre, j'ai mis en place un dispositif spécifique, un groupe ad hoc au sein de la préfecture de police chargé de les examiner. Un signalement est quelque chose de vivant. Son examen ne permet pas toujours de décider s'il faut ou non le clore. Un signalement peut, par exemple, concerner un fonctionnaire en congé de maladie pendant de très longs mois et il faudra attendre son retour pour le clôturer, le cas échéant.

Depuis que j'ai pris mes fonctions de préfet de police, le 21 mars, il y a eu trente-sept signalements, dont trente-trois depuis le 3 octobre. Il faut distinguer le stock du flux. Parmi les quarante-huit signalements en cours d'examen, certains sont antérieurs au 3 octobre et parmi ces quarante-huit signalements, trente-trois sont intervenus depuis le 3 octobre, même si certains ont pu être clôturés. Ce chiffre de quarante-huit représente un « delta » dans le flux des signalements.

Il est vrai – et je l'assume totalement – que j'ai encouragé les signalements de manière à lever les doutes. Tout signalement permet de s'interroger, à commencer sur le point essentiel de savoir s'il faut ou non laisser le fonctionnaire armé. Sur l'ensemble des signalements, douze ont conduit à désarmer les agents, dont sept depuis le 3 octobre. Les signalements visent à protéger les fonctionnaires de leur collègue ayant fait l'objet d'un signalement mais aussi le fonctionnaire concerné lui-même, qui bénéficie de la protection de l'administration.

Jusqu'à présent, il n'existait pas de texte, à part la note de 2015 du directeur général de la police nationale sur la laïcité signalant que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) est l'organisme de référence en matière de radicalisation. Depuis 2015, l'ensemble des signalements de la préfecture de police sont partagés avec l'IGPN et le groupe ad hoc que j'évoquais continue à procéder de même. Les levées de doute se font après criblages et enquêtes. Si les doutes persistent, diverses suites peuvent être données. C'est à ce titre que j'ai demandé la suspension de plusieurs fonctionnaires au directeur général de la police nationale qui est l'autorité qui procède aux nominations et aux mouvements. Depuis le 3 octobre, sur trois suspensions demandées, une a été notifiée et les deux autres sont en cours d'instruction.

De la même façon, par deux fois, j'ai fait des demandes auprès du directeur général de la police nationale, pour que soit saisie la commission prévue par l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure modifié par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT.

Il y a eu aussi, par le passé, des révocations et d'autres actes lourds.

Je souhaite que vous reteniez de mon intervention ma détermination à aller jusqu'au bout dans les signalements. Je conçois que, pour les fonctionnaires qui en font l'objet, cette procédure puisse être extrêmement désagréable mais cela fait partie des vérifications collectives que nous devons effectuer avec le fonctionnaire concerné et l'ensemble de ses collègues de manière à ce que le stade des interrogations puisse être dépassé et qu'un climat serein soit rétabli.

Un grand nombre de signalements s'avère rapidement sans objet. Nous voyons bien que des craintes s'expriment mais je tiens à ce que les criblages et les enquêtes nécessaires soient effectués de manière à dire au fonctionnaire à l'origine du signalement s'il s'est trompé ou non.