Intervention de Joël Giraud

L'article 34 vise en effet à augmenter le niveau de garantie de l'État aux emprunts contractés par l'Unédic à hauteur de 4,5 milliards d'euros. Ce niveau de garantie résulte de trois éléments de prévision au titre de l'exercice 2018 : le remboursement de 1,55 milliard d'euros de titres obligataires arrivant à échéance le 1er juin 2018 ; un besoin de financement prévisionnel de 2,6 milliards d'euros en 2018 ; enfin, une provision pour aléas de 0,3 milliard d'euros – soit un besoin de financement total de 4,45 milliards d'euros.

Vous contestez le financement de remboursements de titres obligataires par de nouveaux emprunts. Nous ne pouvons que partager avec vous ce constat. Toutefois, les ressources et les charges de l'Unédic ne permettent pas encore d'assurer une bonne gestion financière et budgétaire de l'organisme. Il est donc nécessaire de prévoir les voies et moyens garantissant les ressources nécessaires à son besoin de financement. J'émets un avis défavorable à votre amendement mais je partage votre avis quant à la nécessité de trouver rapidement le moyen de redresser la situation financière de l'Unédic, et ce, de manière pérenne. Il reviendra au Gouvernement de s'engager clairement en séance publique sur ce point.