Intervention de Joël Giraud

L'article 36 vise à tirer les conséquences du décret du 27 juin dernier qui a assoupli les rythmes scolaires et permis un retour à la semaine de quatre jours. Selon les éléments rendus publics par le Gouvernement, 36,8 % des communes ayant au moins une école publique, soit 31,8 % des écoles, ont choisi un retour à la semaine de quatre jours à compter de la rentrée 2017. Cela concerne un peu plus d'un quart des élèves de l'école primaire.

Cet article vise donc à recentrer les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux communes et EPCI dont les écoles ont organisé leurs enseignements sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées. Il est en effet probable que certaines communes ou EPCI, revenant à la semaine de quatre jours, maintiennent des activités périscolaires. Soit dit entre nous, certaines communes rurales qui organisaient d'ores et déjà des activités périscolaires, se sont retrouvées, du jour au lendemain, grâce au dispositif d'aide, en situation de se les faire financer.

Toujours est-il que le Gouvernement considère que ces activités seraient organisées en complément de journées d'enseignement longues et s'écarteraient ainsi de l'objet du fonds de soutien qui vise à accompagner l'offre d'activités sur un temps d'enseignement quotidien allégé. C'était l'objet de la réforme des rythmes scolaires et de ce fonds. La réforme ne visait pas seulement à introduire des activités périscolaires mais également à modifier les rythmes d'enseignement à l'école. En définitive, le présent article est de bon sens : le fonds continuera à soutenir les communes et EPCI qui maintiennent une organisation des heures d'enseignement conforme à la réforme de 2013. Les collectivités locales qui décident librement de revenir à une organisation de quatre jours choisissent elles-mêmes de sortir de ladite réforme. Il est donc normal qu'elles ne bénéficient plus du fonds de soutien même si c'est douloureux.

Avis défavorable.