Intervention de Charles de Courson

Nous cherchons à faire des économies, mais l'État est géré d'une façon incroyable !

On donne en gros 50 euros par élève inscrit, et 90 euros dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les ZRR. Mais personne ne vérifie que les élèves participent aux activités.

Sept écoles sont implantées dans ma communauté de communes, et nous bénéficiions d'une aide de la caisse d'allocations familiales (CAF) et d'une aide de l'État. Eh bien, comme les taux de participation des enfants sont très variables du fait des problèmes de transports scolaires, nous gagnions de l'argent !

La CAF, quant à elle, ne verse une aide que pour les élèves participant effectivement aux activités, alors que l'État donne pour tous les élèves inscrits. Pourquoi ne pas faire comme la CAF, ce serait de la bonne gestion, non ?

Enfin, on aide non pas les collectivités qui ont la compétence des écoles, mais les communes d'implantation des établissements. On marche sur la tête !

Je recevais ainsi pour ma commune une certaine somme, que, étant honnête, je reversais à ma communauté de communes. Les aides devraient être versées aux collectivités organisatrices de ces activités !

Je signale à M. le rapporteur général qu'il y a là un gisement d'économies de quelques millions d'euros, soit 20 % à 30 % des sommes concernées.