Intervention de Claire Landais

, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le SGDSN est l'un des secrétariats généraux relevant du Premier ministre ; parce qu'il a pour mission historique d'assurer le secrétariat du Conseil de défense, le SGDSN est aussi en relation avec la présidence de la République. C'est le président de la République qui décide de la fréquence des réunions du Conseil ; depuis 2016, cette instance se réunit chaque semaine, ce qui élargit le spectre des sujets présentés. Cela ne fait évidemment pas du SGDSN une administration capable de maîtriser l'intégralité de la production qui figure dans le dossier du Conseil de défense, mais il est conduit à avoir le rôle d'assembleur des contributions d'acteurs variés, régaliens ou en marge du régalien.

Le SGDSN a par ailleurs une double mission d'opérateur, d'abord par le biais de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale qui compte aujourd'hui 630 agents et dont la montée en puissance se poursuit. C'est absolument nécessaire car l'ANSSI ne peut pas venir elle-même au secours de l'ensemble des acteurs qui subiraient des cyberattaques. Le SGDSN aura donc de plus en plus pour rôle d'accompagner la montée en compétence d'un écosystème de cybersécurité apte à prendre le relais de ce que fait l'ANSSI, tant pour le cœur de la sécurité nationale que pour la diffusion de la cybersécurité dans l'ensemble de nos institutions, chez nos acteurs économiques et parmi les citoyens. L'ANSSI joue un rôle d'instruction dans l'homologation de certains systèmes d'information, et donc dans le champ du secret de la défense nationale. Le SGDSN est également opérateur par le biais du Centre de transmissions gouvernemental, aujourd'hui unité militaire – mais une réflexion est en cours sur son futur statut – dont le cœur de métier est de mettre des transmetteurs à disposition du président de la République et du Premier ministre pour leur permettre de communiquer dans des conditions résilientes et sécurisées avec des interlocuteurs nationaux ou étrangers et, au-delà, d'assurer la mise à disposition de systèmes et de services de communication classifiés pour l'ensemble de la sphère gouvernementale et les acteurs qui interviennent dans la gestion de crise.

Nous avons aussi une mission d'administration centrale plus classique de coordination interministérielle ; elle occupe quelque 250 agents. Une direction tournée vers l'international traite notamment du contrôle des exportations de matériel de guerre, de la prise en compte d'ingérences étrangères – le SGDSN participe à l'animation de la réflexion collective et de la montée en capacité face aux ingérences dans notre système démocratique, singulièrement ce qui a trait à la manipulation de l'information ; il est aussi tête de pont de la lutte contre la prolifération, et c'est le bras armé de Bercy à l'interministériel, en matière de politique de sécurité économique.

S'agissant des enjeux nationaux, une sous-directrice de la direction de la protection et sécurité de l'État s'occupe de la planification de sécurité nationale. Vigipirate est le plan le plus connu, mais d'autres plans ont pour objet d'assurer, en cas de malveillance mais aussi de catastrophes industrielles ou naturelles, la continuité de l'activité gouvernementale et, au-delà, des opérateurs d'importance vitale, les agents économiques de statut public ou privé dont l'interruption de l'activité aurait des effets systémiques. Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité affectés aux ministères animent la coordination de cette action, qui vise à ce que ces opérateurs soient à niveau en termes de sécurité physique et aussi, depuis 2013, cybernétique. Planifier la sécurité nationale implique que le SGDSN fasse émerger des solutions de sécurité pour l'avenir. Ainsi avons-nous travaillé sur les nouveaux objets que sont les drones, que le SGDSN peut prendre en charge avant d'en diffuser l'usage et de faire monter en compétences les acteurs interministériels.

Enfin, le SGDSN a un rôle particulier, confié à une sous-direction ad hoc, en matière de secret de la défense nationale. Il consiste d'abord à établir les mesures de protection de ce secret. C'est pourquoi, au terme d'un travail interministériel, le SGDSN est l'auteur de l'instruction générale interministérielle (IGI) n° 1300 qui transcrit les mesures de protection du secret arrêtées par le Premier ministre. La dernière édition de cette instruction générale date d'un arrêté de novembre 2011. Elle est en cours de révision et une première étape a été franchie le 2 décembre dernier avec la signature d'un décret (publié au JO du 3 décembre 2019) qui revoit la partie réglementaire du code de la défense pour ancrer certains grands principes de la réforme avant qu'elle soit déclinée dans la nouvelle version de l'IGI. En ce domaine, le SGDSN est à la fois prescripteur et acteur. En effet, le corpus encadrant le secret de la défense nationale comprend un volet « habilitation », et si la procédure d'habilitation est prise en charge par les ministères concernés pour ce qui concerne les décisions relatives aux habilitations confidentiel défense et secret défense, le SGDSN est l'autorité d'habilitation des personnes qui accèdent au niveau très secret défense, qui est le plus élevé ; à ce niveau de protection, on raisonne par réseau, et donc par question concernée.