Intervention de Claire Landais

C'est précisément l'objet du guide que nous avons conçu pour expliquer en quoi ces dispositifs sont complémentaires. Le nouvel instrument est utile car il peut servir à gérer certains cas dont on ne pouvait se saisir par la voie disciplinaire. Et il existe d'autres méthodes de gestion du personnel, les déplacements d'office par exemple. D'ailleurs, c'était d'une certaine manière une utilisation à mauvais escient de la procédure d'habilitation : le retrait de l'autorisation d'habilitation était parfois utilisé pour déplacer quelqu'un, ou même justifier un licenciement.