Intervention de Claire Landais

On peut espérer qu'une utilisation plus substantielle de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure permettra aussi de replacer les questions relatives à l'habilitation dans ce qui est son champ : la protection du secret. Il se trouve que pour les services de renseignement la distinction n'est pas simple puisque, compte tenu des activités, l'habilitation est quasiment indispensable à tous. De ce fait, les enquêtes de sécurité préalables au recrutement et les enquêtes de sécurité préalables à l'habilitation tendent à se confondre, puisque par la même enquête on peut détecter à la fois des dangerosités et des risques pour la divulgation du secret – notre sujet de fond –, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. C'est pourquoi, normalement, le retrait de l'habilitation n'est pas l'instrument premier servant à éviter la radicalisation des agents publics ou à la traiter une fois qu'elle est détectée.