Intervention de Claire Landais

Encore une fois, le SGDSN n'habilite qu'un très petit nombre de personnes et seulement au niveau très secret défense, niveau qui n'est aucunement représentatif de la masse des habilitations délivrées. Notamment, nous n'intervenons pas pour personnels chargés de la protection des autorités, lesquels n'ont en principe aucune raison d'accéder au très secret défense. Je ne dis pas que cela ne peut jamais se produire, mais je ne peux pas vous dire si j'ai ou non habilité ce type de personnels. Pour ce qui est en revanche de ce que vous pointez au sujet des signaux de dangerosité et de risque, on les prend en compte, je l'ai dit, à deux égards, même si pour les agents des services de renseignement cela se confond parfois temporellement. Nous évaluons le risque que des documents classifiés soient divulgués à des acteurs malveillants. Il est vrai que si une personne radicalisée est en contact avec des organisations terroristes à l'étranger, auxquelles elle peut vouloir diffuser des informations sensibles, notamment sur les cibles particulières que sont les agents des services, les forces de sécurité intérieure et les militaires, on est confronté à la fois à la dangerosité de la personne et au risque pour le secret. Mais désormais, le régime naturel pour prendre en compte la dangerosité de la radicalisation, ce sont plutôt les enquêtes de pré-recrutement et les enquêtes de rétro-criblage lors du renouvellement de l'habilitation au cours de la vie d'un contrat ou de l'évolution de la carrière d'un agent public, pour vérifier sa dangerosité. Dans un cas comme dans l'autre, nous nous penchons sur des activités qui ne sont évidemment pas prohibées. Voyager à l'étranger n'est naturellement pas interdit ; néanmoins, le risque qu'une personne habilitée soit manipulée par un service étranger pour récupérer des informations sensibles est bien sûr une information importante et la réalité, la densité des contacts et leur nature pourraient justifier que l'on refuse l'habilitation, alors même que la personne n'a strictement rien fait de répréhensible. On distingue bien les deux sujets.

La fréquence des vérifications lors des recrutements et lors de la délivrance des habilitations permet-elle de s'assurer que tout risque se traduit immédiatement ? Il y a sûrement des marges de progrès dans les deux champs, des difficultés de moyens, et il est nécessaire de définir une organisation collective mieux adaptée aux différents profils ; puisque l'on ne pourra pas appliquer à tous les mêmes méthodes de renouvellement et de vérification, il faut les cibler et être capable de clarifier les profils pour les ajuster.