Intervention de Pascal Bolot

Nous avons des échanges avec le service instructeur. Si l'officier de sécurité nous dit que de l'examen de la situation de telle personne il ressort ce que vous venez de décrire, l'habilitation n'est pas donnée. Mais, comme l'a indiqué Mme la secrétaire générale, il y a des nuances. Les avis peuvent être restrictifs, avec des mises en garde, et l'on mettra alors en balance la petite lumière qui s'allume et la compétence de la personne dont on a besoin, pour un transmetteur par exemple. Il y a une part d'humain, les choses ne sont pas binaires : il existe une liste de critères de vulnérabilité mais il y a aussi cet échange. Le SGDSN n'a à en connaître qu'au niveau du très secret défense ; en dessous, la question est traitée par la chaîne qu'a décrite Mme la secrétaire générale.