Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

La DRPP, nous avez-vous dit, a agi au profit de la DGSI. D'autres directions agissent-elles aussi au profit de la DGSI ou de la DRSD dans ce domaine ? D'autre part, le SGDSN est-il chargé de décider si un local est dit « abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale » ? Si c'est le cas, selon quels critères, et de quelles règles ce statut est-il assorti ?

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