Intervention de Bernard Emié

Chez nous, quand un agent se convertit et si nous le savons – en général, nous le savons – alors nous avons une attention particulière à son égard et nous relançons une enquête. Quand un agent se convertit, quelle que soit sa religion, il a une obligation de déclaration imposée par le statut. C'est un décret d'avril 2015 spécifique à notre service.

L'IGI 1300 impose une obligation de transparence aux agents qui bénéficient d'une habilitation au secret de la défense nationale. Cette obligation de l'IGI 1300 est aussi inscrite dans le statut des fonctionnaires de la DGSE. Le premier point de cette obligation de déclaration se traduit par un échange de l'agent avec son officier référent au sein du service enquêteur chargé de la délivrance des habitations. Chaque agent dispose d'un officier référent et une telle information déclenche un entretien de sécurité. Il permet d'aborder et de caractériser le rapport à la religion, la fréquence, le rite, les lieux de culte fréquentés et, au besoin, nous effectuons les vérifications complémentaires pour nous assurer que la pratique religieuse reste compatible avec les fonctions exercées au service. Si, au cours d'une telle enquête, nous découvrons que l'agent concerné fréquente une mosquée et le prêche d'un iman radicalisé, les faits ne vont pas jouer en sa faveur !

La DGSE a donc ses spécificités, c'est un service secret unique au sein du monde du renseignement. Il ne faut pas l'assimiler à la DGSI ou à la DRPP. La DGSE intervient à l'étranger et ses agents ne sont pas couverts par la protection du droit français. On est sur une autre planète !

Sommes-nous vertueux ? Nous sommes vigilants. Nos procédures sont satisfaisantes mais elles n'excluent pas de rencontrer un problème. Je pense en revanche que les méthodes sont solides. Elles peuvent toutefois toujours être améliorées.

Enfin, concernant l'éducation des élites, lorsque j'ai pris mes fonctions à l'été 2017, le nouveau Gouvernement a convié tous les députés, tous les sénateurs et tous les parlementaires européens à une session de sensibilisation aux questions de renseignement. De nombreuses personnalités du monde du renseignement, dont votre serviteur, ont tenté d'expliquer la situation.

Notre pays est fragile, notre pays est attaqué et nos élites sont menacées. Je pense, que le fait d'avoir son téléphone portable dans une réunion de cette nature représente un danger. Vous devriez, comme c'est maintenant le cas dans les ministères, laisser votre téléphone portable à l'extérieur des salles où se déroulent les réunions les plus importantes. Lorsque vous voyagez dans le cadre de vos fonctions parlementaires, je vous déconseille de laisser sans surveillance vos téléphones et ordinateurs portables ou votre tablette et de vous connecter en Wifi.

Nous sommes dans une société où les services de renseignement ont des capacités intrusives considérables. Nous devrions faire un effort dans le domaine de la culture du renseignement et, avec la DGSI, nous organisons des sessions de sensibilisation pour faire comprendre les choses et expliquer comment se défendre. Aujourd'hui, certains services de renseignement appartenant à une grande puissance étrangère utilisent Linkedin pour contacter des personnalités qui leur semblent intéressantes. Ces approches concernent des milliers de compatriotes. C'est un vrai sujet de sécurité nationale.