Intervention de Éric Ciotti

S'agissant de l'habilitation, vos propos rejoignent ceux que nous a tenus hier le DGSE ou ce que nous a dit le DGSI. Il s'agit d'un outil permettant de préparer une éventuelle intégration au sein de vos services et son retrait vaut exclusion immédiate, ce qui n'est pas forcément le cas à la DRPP ou dans les services de police, dont l'exigence de sécurité et le nombre de personnels diffèrent.

Comment la DRSD intervient-elle dans les enquêtes d'habilitation ? Quel est le processus ? Comment les enquêtes préalables aux recrutements, et à la délivrance de l'habilitation, sont-elles effectuées ? Cette dernière est-elle préalable à l'intégration ou la suit-elle ? L'Inspection des services de renseignement a notamment pointé le fait que, dans certains services, notamment dans ceux qui ne sont pas dans le premier cercle, le recrutement est préalable à l'habilitation, ce qui peut créer des difficultés. Comment cela se passe-t-il chez vous ?