Se connecter - Mon compte
Cette obligation résulte-t-elle d'obligations statutaires particulières, comme c'est le cas à la DGSE, ou ressort-elle simplement de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.