Intervention de Christophe Mirmand

Je tiens naturellement à vous remercier de m'auditionner ce matin dans le cadre de votre commission d'enquête. Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagné de Mme Laurence Gola de Monchy, adjointe au directeur, cheffe du service du haut fonctionnaire de défense.

Le secrétaire général du ministère de l'Intérieur n'est pas directement impliqué dans la gestion opérationnelle des événements qui sont survenus le 3 octobre dernier. Toutefois, compte tenu de mes responsabilités, il me revient à moi aussi de tirer les conséquences de cet attentat.

D'abord, en tant que haut fonctionnaire de défense, je dois m'assurer de la cohérence de la mise en œuvre de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300), en particulier de l'actualisation des demandes d'habilitation des agents du ministère travaillant dans les différents services, même si la maîtrise d'œuvre de ces procédures est assurée par les services spécialisés.

Ensuite, j'assure la responsabilité du pilotage de deux réseaux territoriaux : celui des préfectures et des sous-préfectures, mais également, depuis le 1er janvier dernier, des directions départementales interministérielles de l'État et des secrétariats généraux pour l'administration régionale. À ce titre, je dois veiller à la déclinaison, dans ces administrations, des orientations prévues par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Cela m'amène, en matière de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation, à m'assurer que les garanties de sécurité dans le processus d'affectation dans les services sensibles sont renforcées. Cette démarche débouchera vraisemblablement, à terme, sur un élargissement des catégories d'agents qui sont soumis à des « criblages », pour reprendre le mot habituellement utilisé – ou à des « enquêtes administratives », selon les termes des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Je dois également être attentif à une formalisation plus rigoureuse encore des procédures de signalement interne, de même qu'à la mobilisation de dispositifs de sécurité passive plus performants pour renforcer la gestion du risque en interne dans ces différentes structures administratives et limiter les actes malveillants.

Enfin, au titre des fonctions de gestion transversale dont j'assume la charge au ministère de l'Intérieur – car je suis responsable non seulement des ressources humaines, mais aussi de la gouvernance des systèmes d'information et de communication –, je dois aussi tirer les conséquences des événements du 3 octobre dernier s'agissant du renforcement du contrôle des accès au système d'information du ministère. Il s'agit là, naturellement, d'une préoccupation qui est exprimée très fortement par les services considérés comme « sensibles » – aux termes de l'arrêté du 30 novembre 2011 –, mais aussi, plus largement, par tous les fonctionnaires de la police nationale. À ce titre, il faut à la fois garantir l'intégrité des informations figurant dans ces systèmes d'information et, bien évidemment, veiller aux conditions d'accès.

Tels sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, les quelques aspects que je souhaitais évoquer en guise de propos liminaires, avant d'aborder de façon plus précise, si vous le souhaitez, les questions que vous m'avez transmises.