Intervention de Christophe Mirmand

D'abord, il s'agit de veiller à ce que l'intégralité des procédures d'habilitation soient mises en œuvre, quel qu'en soit le niveau, pour l'ensemble des personnels du ministère de l'Intérieur qui y sont assujettis, ce qui suppose la vérification du catalogue des emplois correspondants. Cela concerne ensuite le travail qui est assuré par le service du haut fonctionnaire de défense avec les officiers de sécurité dans les différents services et directions du ministère de l'Intérieur, pour « animer » la relation et vérifier la bonne prise en compte des orientations de l'IGI 1300. Un autre élément me semble important : il s'agit, comme je le disais, des procédures qui doivent accompagner l'accès aux systèmes d'information. Nous avons, en particulier, étudié la situation du système de gestion des ressources humaines du ministère de l'Intérieur, qui s'appelle Dialogue 2, pour faire en sorte que l'accès aux informations nominatives des agents soit limité aux personnes ayant besoin d'en connaître. Les gestionnaires du système devraient également être soumis à enquête administrative. Par ailleurs, les informations feront l'objet d'un accès différencié en fonction de la nature des tâches devant être réalisées par les gestionnaires. Enfin, nous nous assurons de l'intégrité des systèmes d'information, car il faut éviter qu'ils puissent être détournés. Un certain nombre d'autres responsabilités incombent par nature au haut fonctionnaire de défense et à ses services, notamment le rappel des bonnes pratiques dans les services. Plus largement, je le répète, nous nous assurons que les principes de l'instruction générale interministérielle sont mis en œuvre de manière efficace.