Intervention de Christophe Mirmand

Je commencerai par rappeler le dispositif qui est mis en œuvre pour détecter de telles situations.

Au niveau local, un correspondant a été désigné dans chaque préfecture. C'est lui qui, en particulier, prépare les réunions des groupes d'évaluation départementaux (GED), qui sont systématiquement présidées par l'autorité préfectorale. Ces groupes se réunissent de façon extrêmement régulière et associent, comme vous le savez, l'ensemble des services potentiellement concernés, au niveau local, par la détection de situations de radicalisation – ou de suspicion de radicalisation. Les correspondants sont naturellement responsables de la mise en œuvre d'une politique de vigilance auprès des partenaires extérieurs à l'administration de l'État au niveau départemental, mais ils sont aussi, en interne, chargés d'accompagner la détection de signaux ou la suspicion de radicalisation au sein des services de l'État, plus particulièrement des préfectures et des directions départementales interministérielles. Le correspondant, au niveau de l'administration centrale, est le responsable de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), lequel veille à la bonne remontée des informations. Une animation est réalisée par les préfets de zone en direction des préfets de département, pour s'assurer à la fois de la complétude des informations transmises au niveau national, de l'intensité de la vigilance et de la cohérence de la stratégie de prévention et de détection mise en œuvre au niveau local.

Au niveau national, il n'existe pas forcément de référents dans les services qui ne relèvent pas de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la gendarmerie nationale. En revanche, une cellule de prévention de la radicalisation avait été installée à la direction des ressources humaines (DRH), qui avait des référents dans les bureaux de gestion des ressources humaines. Une première réunion s'était tenue en mars 2017. Bien évidemment, les événements du 3 octobre à la préfecture de police ont conduit à réactiver cette animation par la DRH au niveau central, avec la même logique de vigilance et de mise en éveil des services et des chefs de service concernés, comme le rappelle l'instruction diffusée en novembre dernier par le SGDSN, mais également le guide de prévention de la DGAFP, qui a été adressé à l'ensemble des administrations, y compris donc en ce qui concerne les fonctionnaires n'exerçant pas des missions de souveraineté.

J'en viens à votre question concernant les statistiques, tout en précisant que je n'évoquerai pas les cas qui ont été mentionnés par le directeur général de la police nationale, et que je m'en tiendrai aux services dont j'assure la coordination. On ne relève qu'un tout petit nombre d'agents ayant fait l'objet d'un signalement – trois, très précisément. Deux cas ont donné lieu à une procédure disciplinaire, et le troisième à une procédure de non-titularisation. Pour être plus précis, une suspension de ses fonctions avait été demandée fin 2019 pour un agent affecté dans une préfecture qui était soupçonné de radicalisation du fait de son comportement ; après instruction du dossier, le préfet a renoncé à la demande et le dossier a été clos. Une autre procédure, initiée en juillet 2019, également au sein d'une préfecture, a débouché sur une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours, dont huit jours avec sursis ; elle concernait un fonctionnaire qui s'était obstiné, malgré des mises en garde réitérées émanant du préfet, dans une pratique religieuse sur son lieu de travail – il faisait notamment des prières sur un tapis. La troisième procédure a débouché sur la non-titularisation d'un inspecteur du permis de conduire, proposée en 2016 en commission administrative paritaire. Ces trois cas sont, à ma connaissance, les seuls ayant fait l'objet de procédures disciplinaires – en tout cas, ce sont les seuls à avoir été enregistrés par la direction des ressources humaines du ministère de l'Intérieur. Je me situe, je le rappelle, en dehors du périmètre de la police nationale, pour laquelle les chiffres vous ont été fournis.