Intervention de Christophe Mirmand

En ce qui concerne la police, là encore, si on rapporte le nombre de signalements aux effectifs globaux, on constate que le phénomène est d'ampleur limitée. Avant le 3 octobre dernier, le groupe d'évaluation central, piloté par l'Inspection générale de la police nationale, avait été saisi de 84 signalements. Sur ce nombre, 56 avaient été classés après levée de doute et 28 avaient fait l'objet d'un traitement, étant considérés comme d'une gravité relative. Il s'agissait, pour la moitié d'entre eux, d'agents présumés être en contact avec des milieux islamistes radicalisés. Il faut relever que, d'après les services de la direction générale de la police nationale, ce chiffre est relativement stable depuis 2016. Depuis les événements du 3 octobre 2019, les services de la DGPN ont reçu 106 nouvelles saisines. Dans 83 cas, les dossiers étaient postérieurs aux événements du 3 octobre. Nonobstant ces événements, le nombre total des situations qui ont été révélées par ces signalements, s'agissant de fonctionnaires ou d'agents publics de la police nationale, apparaît donc, là aussi, relativement marginal. Voici, pour finir, les chiffres ventilés par direction : 44 cas à la préfecture de police, 36 dans des services relevant de la direction centrale de la sécurité publique, 11 à la police aux frontières, 6 parmi les compagnies républicaines de sécurité (CRS), 3 pour la police judiciaire, 3 pour le service de la protection (SDLP), 2 pour la direction des ressources et des compétences de la police nationale et 1 pour la sécurité intérieure. Il s'agit là de signalements, qui ne se traduisent pas par des procédures disciplinaires si la gravité des faits ou la motivation apportée ne le justifient pas.

Pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, la quasi-totalité du dispositif de signalement fait l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale. En revanche, s'agissant des personnels civils, le nombre de cas est, là aussi, très limité, puisque, selon les informations qui m'ont été données, seuls deux ont été révélés et pris en compte au niveau de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).