Intervention de Christophe Mirmand

Ces dispositions concernent essentiellement les emplois mentionnés dans les articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. La préservation tant des intérêts vitaux que de la sécurité des fonctionnaires concernés exigerait d'en élargir le nombre pour procéder au criblage des fonctionnaires affectés dans ces services considérés comme sensibles, même s'ils n'y occupent pas forcément des fonctions de responsabilité et d'encadrement. À titre d'illustration, pour ce qui concerne les préfectures, j'évoquerai les services de la protection civile ou encore les services chargés des systèmes d'information et de communication au niveau local : il conviendrait d'élargir les enquêtes administratives à leurs agents, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui.

Il en va de même pour l'accès à certains systèmes d'information. Le souci de restreindre le nombre de gestionnaires ayant accès à des données nominatives concernant en particulier des fonctionnaires de police, notamment lorsqu'ils sont affectés dans des services sensibles, m'a conduit à proposer un dispositif visant à élargir l'éventail des restrictions d'accès : il s'agirait de modifier le paramétrage du système d'information lui-même, de réduire le nombre de gestionnaires pouvant avoir connaissance de ces informations et de soumettre à l'avenir à criblage systématique et périodique tous les agents concernés, afin de s'inscrire dans une stratégie de prévention plus dynamique.