Intervention de Christophe Mirmand

Cela concerne tous les services centraux du ministère de l'Intérieur, à savoir le site de Beauvau, le site de Garance, situé à proximité de la place de la Nation, le site de Lumière, situé à Bercy, ainsi que les services basés à Lognes et dans les Hauts-de-Seine. Les préfectures, pour les services déconcentrés, appliquent à leur niveau des contrôles pour l'accès à leur enceinte, avec des degrés variables ; des consignes ont été données pour renforcer les accès aux points les plus vulnérables, c'est-à-dire les cabinets des préfets, les services de protection civile et les services des systèmes d'information et de communication.

Certains services ou emprises dont le degré de sensibilité est plus important nécessitent un classement en « point d'importance vitale » : les mesures de protection sont durcies ; ils font l'objet de contrôles préalables et récurrents, toujours assurés sous la responsabilité du SDLP, mais également en lien étroit avec les hauts fonctionnaires de défense qui s'assurent de l'intégrité des mesures de protection correspondantes.

Pour ce qui concerne 2019, le SDLP m'a indiqué avoir réalisé 6 840 enquêtes en vue de l'habilitation de personnes à venir travailler de façon plus ou moins durable sur les différents sites du ministère de l'Intérieur ; 102 ont été refusées par le SDLP, soit 1,49 % des demandes, ce qui représente une proportion relativement faible ; l'analyse se fait sur la base de critères objectifs. Cette procédure concerne les prestataires, c'est-à-dire des personnes ayant vocation, en application d'un contrat ou en qualité d'apprenti, à intervenir de façon régulière et sans être systématiquement accompagnées sur les sites du ministère de l'Intérieur. Les visiteurs font quant à eux l'objet d'un badgeage systématique et d'un accompagnement pendant leurs déplacements ; ils ne sont pas supposés pouvoir accéder librement aux différents locaux du ministère.

Je citerai un exemple de la direction des ressources humaines : en février 2019, nous nous sommes aperçus qu'un salarié d'un prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui assurait de la tierce maintenance applicative sur un des systèmes d'information du ministère avait été concerné par une procédure d'enquête administrative par le SDLP ; il s'est vu refuser l'accès aux locaux. Nous avons naturellement demandé à ce prestataire de l'écarter des équipes intervenant sur les sites du ministère de l'Intérieur. Cela m'a conduit à prescrire à l'ensemble des services, dans le cadre de la création d'un service ministériel des achats, de prévoir désormais systématiquement une clause relative à la sous-traitance dans tous les marchés publics passés par le ministère de l'Intérieur : les prestataires soumissionnant dans ce cadre devront s'engager à accepter le criblage et l'habilitation de leurs personnels sous-traitants ainsi que, le cas échéant, leur rejet.

Ce dispositif nous apparaît robuste du point de vue de la couverture des risques, même s'il faut en permanence veiller à son efficacité. Un incident qui s'est produit à Lognes nous a amenés, avec le SDLP, à prendre certaines dispositions pour renforcer les mesures de contrôle des bagages des visiteurs. Un grand nombre de personnes extérieures sont en effet amenées à intervenir dans ce site consacré à la formation permanente. Le dispositif est révisé de façon régulière et fait l'objet d'un suivi par ma directrice adjointe de cabinet, qui s'assure du bon respect des normes et des rappels périodiques aux services du ministère de l'intérieur.