Intervention de Éric Ciotti

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 12h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

J'ai lu dans la presse que, dans le contentieux concernant le capitaine de la préfecture de police affecté à la brigade de l'exécution des décisions de justice, qui avait saisi le juge administratif en référé, la décision a été favorable au ministère de l'Intérieur. Cela étant, les sources de contentieux sont nombreuses.

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