Intervention de Laurent Massonneau

Je ferai pour ma part une déclaration préalable sur l'état de la police, qui me semble nécessaire pour comprendre ce qui nous arrive.

Premièrement, les viviers de recrutement sont totalement à sec dans la police nationale. Ce qui nous a poussés à ouvrir les vannes de façon plus large, notamment depuis 2015. De fait, nous sommes certainement un peu moins exigeants sur la qualité des candidats.

Par ailleurs, et mes collègues l'ont évoqué, la formation. Disposons-nous de la capacité – que ce soit au niveau de la formation initiale et continue ou de l'encadrement – d'observer en temps réel le phénomène de radicalisation ? Évidemment, non. En outre, alors que les psychologues seraient en mesure de détecter des signaux, des changements de comportement, la police compte un psychologue pour 3 000 policiers.

Second point, la police est une institution qui a fâcheusement tendance à mettre la poussière sous le tapis et à régler les conflits au travail par une action disciplinaire. Je suis en total accord avec le SCSI, il est très compliqué, lorsqu'un cas est porté à la connaissance de la hiérarchie, de mener une enquête administrative intellectuellement honnête, à charge et à décharge, et de prendre très rapidement la décision qui s'impose. Il y a une zone grise, et tout le problème vient de là. Entre le moment où un agent est signalé comme présentant des signes de radicalisation et la décision, que faut-il faire : le mettre à pied, prendre des mesures disciplinaires, le renvoyer chez lui ? Car le risque est qu'il se mette en arrêt maladie et assigne son service devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État. Or s'il a été victime d'un procès en sorcellerie ou d'une enquête un peu bricolée, les magistrats lui donneront raison.

Par ailleurs, et cela a également été évoqué, il ne s'agit pas de fabriquer une usine de policiers qui surveilleraient d'autres policiers. Passer au crible un agent demande trois jours de travail.

L'objectif de cette commission est de trouver des solutions permettant de réduire le risque au maximum. Il convient d'imaginer des millefeuilles internes permettant, sans que personne ne soit stigmatisé, d'être en capacité de veiller, le plus rapidement possible, à ce que ce collègue fasse l'objet d'une enquête approfondie et que la décision adaptée soit prise.

S'agissant de la DGSI, je confirme que les contractuels sont de plus en plus nombreux, et que la durée de leur contrat est de deux ans, en moyenne. Nous ne contestons pas l'apport d'analystes ou d'ingénieurs, mais je rappelle que notre statut est celui de fonctionnaire. Que pouvons-nous nous permettre, en matière de contrôle, pour ces jeunes diplômés qui ne restent chez nous que deux ans ?