Intervention de Éric Ciotti

Nous accueillons maintenant M. Jacques Reiller, conseiller d'État, nommé en juin 2018 président de la commission créée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) d'octobre 2017 – il se trouve que je suis rapporteur d'application de cette loi.

Monsieur le conseiller d'État, nous avons beaucoup entendu parler de cette commission. Nous avons conscience du fait qu'elle est en train de s'installer. Cependant, nous aurions souhaité connaître ses modalités d'installation – nous ne pouvons pas encore parler de modalités de fonctionnement – et voir pourquoi, depuis l'adoption de la loi SILT et depuis votre nomination, cette commission ne s'est pas encore véritablement mise en place. Il nous a été indiqué dans des auditions précédentes qu'une saisine était en cours. Je vous propose de nous exposer le cadre des missions de cette commission et ses modalités de mise en œuvre.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le président, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».