Intervention de Éric Ciotti

…des contentieux et des recours portant sur ces avis. Ces magistrats peuvent ainsi avoir connaissance d'éléments de preuve classifiés qui ne participent pas à la procédure contradictoire. Ces éléments de preuve, qui pourraient aboutir à la révocation d'un agent, peuvent venir de services de renseignement, de notes blanches ou de techniques de renseignement dont il n'est pas possible de rendre compte devant votre commission ou devant une juridiction. Ne pourrait-il pas en être autrement ? Vous paraît-il envisageable et concevable, malgré l'absence actuelle de tout support législatif ou réglementaire allant en ce sens, que cet obstacle de la preuve soit surmonté ?