Intervention de Éric Bucquet

Je me propose de présenter rapidement la DRSD, son périmètre et son rôle en matière de contre-ingérence. La description de ses missions de protection permettra de détailler le processus permettant d'écarter un individu radicalisé.

Aux termes de l'article D. 3126-5 du code de la défense, la DRSD est « le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. » La DRSD est l'héritière de la section de contre-ingérence du 2e bureau de l'État-Major des Armées (EMA) et de la direction de la sécurité militaire, puis de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Elle est compétente sur l'intégralité de la « sphère défense », soit quatre domaines : l'ensemble des ressortissants de la défense – administrations centrales, services liés à la défense, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) – ; secteur économique d'intérêt pour la mission défense, dont les 4 000 sociétés de la base industrielle technique de défense (BITD) ; les sites de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA-DAM), depuis le 1er juillet 2017 ; les entreprises titulaires de contrats dans le secteur du nucléaire de défense.

Ce périmètre spécifique permet à la DRSD d'occuper un positionnement clair parmi les six services de renseignement du premier cercle et, plus largement, dans l'écosystème du renseignement.

Au niveau stratégique, la DRSD est directement rattachée au ministre des armées sur la mission principale de contre-ingérence. Elle agit sur un spectre large, le TESSCo – terrorisme, espionnage, sabotage, subversion et crime organisé.

La contre-ingérence consiste à déceler, à identifier et à caractériser les différentes menaces, qu'elles soient individuelles, collectives, nationales, transnationales, étatiques ou non gouvernementales, qui pèsent sur l'ensemble des capacités opérationnelles de la défense nationale et visent à les entraver.

La DRSD fonde son action sur la synergie entre ses deux missions principales, le renseignement et la protection. Cela se traduit tant dans son nom que dans sa devise, « Renseigner pour protéger ». Je suis intimement convaincu que ces missions se nourrissent mutuellement et renforcent notre efficacité.

Le service repose sur un maillage très dense, en métropole, outre-mer et à l'étranger, là où les armées sont implantées et sur les théâtres d'opérations. Cette présence étendue permet à la DRSD d'être au plus près des cibles potentielles, des sources de renseignement et des bénéficiaires de notre action de protection.

La DRSD recueille, analyse et diffuse du renseignement de contre-ingérence, destiné à informer les autorités du ministère sur les menaces susceptibles d'affecter les intérêts de la défense, en France et à l'étranger. Nous avons des postes permanents et des personnels en détachements en opérations extérieures (OPEX). À l'étranger, nous œuvrons en respectant la ligne de partage avec nos camarades de la DGSE et en dialoguant avec les services des pays d'accueil partenaires.

Notre service entretient une forte proximité avec les forces armées, grâce au maillage territorial et à notre connaissance fine du milieu militaire. Cette « militarité » – 70 % des agents de la DRSD sont des militaires – est une dimension fondamentale qui permet aux agents, connus et reconnus au sein des unités, d'accéder plus facilement à l'information. Ainsi, un inspecteur de la DSRD est détaché actuellement auprès du commandement du porte-avions.

La mission de la DRSD au profit du tissu industriel et technologique d'intérêt de défense porte tant sur les programmes d'armement que sur la préparation de l'avenir et sur le soutien aux exportations. Le prisme est très large, qui va des organismes d'étude et de recherche au suivi des marchés d'export. Dans ce cadre, nous entretenons des liens très étroits avec la direction générale de l'armement (DGA).

Cette mission s'applique sur un périmètre d'environ 4 000 entreprises d'intérêt pour la mission défense, dans un contexte de forte augmentation de la menace sur la sphère économique, avec une situation de très forte concurrence et une progression de l'espionnage. Cette mission est conduite en étroite collaboration avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

En outre, le service contribue à faire du renseignement pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, contre la dissémination des armes conventionnelles et contre le crime organisé, domaines marqués par une forte dimension interministérielle.

La mission protection, quant à elle, a pris une dimension particulière à l'épreuve de la radicalisation et du terrorisme islamistes. Nous sommes tous profondément émus par l'attentat qui a frappé si durement les agents de la DRPP. Cet événement doit provoquer une prise de conscience générale sur l'importance des tâches de protection. Depuis la création de la DRSD, la protection est au cœur même de son action ; elle fait partie de son ADN.

La DRSD est le service enquêteur du ministre des armées en matière de protection. Il mène des enquêtes administratives pour détecter toute vulnérabilité. Cette protection s'exerce d'abord en amont. Elle est principalement constituée par la procédure de contrôle élémentaire menée par le Centre national des habilitations de défense (CNHD), au sein de la DRSD. Cette procédure administrative permet d'évaluer l'intégrité et le degré de confiance pouvant être accordé à tout candidat à l'engagement dans les armées, et à toute personne devant pénétrer dans les « zones protégées ». Fortement consommatrice de ressources, elle concourt directement à la lutte antiterroriste en constituant son volet préventif initial. Le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation de MM. Diard et Poulliat a souligné l'efficacité, la robustesse et l'organisation du dispositif.

Sur les personnes physiques, le service émet un avis de sécurité après une enquête d'habilitation, sur la base de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300), en cours de refonte. Sur les personnes morales, le service émet un avis après une enquête d'habilitation, en vue d'une décision par la DGA. La DRSD émet aussi des avis en matière de protection physique et virtuelle, ce qui impose des visites in situ. S'il s'agit d'emprises du ministère, le service agit également en tant qu'expert pour la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), laquelle supervise la fonction ministérielle de sécurité défense.

Singularité de la DRSD, elle est l'unique service enquêteur et inspecteur du ministère des Armées. À la différence du ministère de l'Intérieur, qui possède trois structures dédiées aux enquêtes administratives – le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) et la DGSI –, le ministère des Armées mène sur l'ensemble des armées, directions et services, de la BITD, du CEA/DAM et des entreprises contractant avec le CEA/DAM l'ensemble de ces enquêtes grâce à la seule DRSD.

Contrairement à d'autres services, la DRSD est capable d'étudier la personne, mais aussi son environnement. Les enquêtes que nous menons pour une habilitation ou un recrutement sont plus abouties. à titre d'illustration, pour une habilitation secret défense d'un agent rejoignant la DRSD, nous procédons à : l'exploitation d'un formulaire très détaillé, le 94A ; le contrôle dans différents fichiers ; une enquête de sécurité sur l'environnement familial ; un entretien de sécurité avec un inspecteur de sécurité de défense de la DRSD ; une enquête numérique ; une enquête domiciliaire non intrusive ; des tests et des entretiens psychologiques. Chaque dossier est ensuite visé par le directeur ou le directeur adjoint. Je puis vous assurer que je n'ai jamais recruté un agent avec un avis défavorable de mes services.

Ce processus a été exposé aux membres de l'Inspection des services de renseignement (ISR). Leur rapport sur le traitement de la radicalisation au sein des services de renseignement désigne ce processus comme l'un des plus robustes au sein de la communauté, même si des ajustements peuvent être envisagés, notamment au titre du contrôle interne. J'ajoute que la procédure d'habilitation secret défense et, plus globalement, le CNHD ont été considérés comme des modèles à suivre, souvent en avance par rapport aux pratiques des autres services. J'y vois le résultat de la culture DRSD, qui a toujours considéré la mission de protection comme complémentaire, voire indissociable, de la mission de renseignement de contre-ingérence.

Mais nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers. Depuis l'attentat qui a frappé la DRPP, j'ai souhaité accélérer la mise en œuvre d'un rétro-criblage systématique des agents de la DRSD. Il ne concernait jusqu'à présent que les emplois sensibles ou les personnes dont la situation personnelle avait changé. De même, mes équipes multiplient les actions de sensibilisation aux risques terroristes de radicalisation. La charge de travail liée à la mission de protection n'est pas en diminution…

En nombre d'enquêtes, la DRSD est le premier service de France, avec 356 840 demandes formulées en 2019, en augmentation de 4,4 % par rapport à 2018 et de 170 % par rapport à 2014. C'est la raison pour laquelle la DRSD veille à ne subir aucun décrochage par rapport aux moyens alloués aux autres services et à bénéficier au minimum des mêmes outils, notamment l'accès à tous les fichiers.

Par ailleurs, et sans avoir attendu le 3 octobre 2019, la DRSD poursuit une évolution technologique commencée en 2014 avec la mise en place de l'outil Sophia, un véritable work flow du traitement des enquêtes administratives. Nous faisons place désormais à la digitalisation, à l'agilité, au machine learning et à l'utilisation des outils les plus modernes de traitement. De nouveaux outils, basés sur des logiques de tri et d'exploitation de données complexes sont en cours de développement afin d'automatiser des tâches simples tout en prenant en compte des environnements numériques complexes.

Il s'agit d'abord d'augmenter nos capacités pour parvenir à contrôler de manière plus régulière les personnels de la sphère défense. Ces capacités techniques supplémentaires, associées à la détection opérée par un commandement de proximité sensibilisé, sont prometteuses. Notre objectif est de rendre la moitié de nos avis non plus en deux mois, comme l'exige la réglementation, mais en une semaine. Nous voulons répondre toujours mieux aux exigences de l'industrie de défense, qu'il s'agisse du recrutement ou de la contre-ingérence dont l'enquête administrative est la pierre angulaire. Notre priorité est d'accompagner les entreprises dans leur développement et de faire en sorte qu'elles ne soient pas entravées par des procédures administratives trop complexes ou trop longues. Les résultats obtenus sont encourageants, et l'industrie de défense s'est félicitée à plusieurs reprises de la réactivité de notre service et de notre collaboration fructueuse.

Si la numérisation permet d'esquisser des perspectives très séduisantes, je tiens à souligner que les processus utilisés aujourd'hui permettent de contenir les risques, notamment de radicalisation. C'est le fruit d'une culture propre aux armées, qui fait du compte rendu à la hiérarchie l'un des premiers devoirs du militaire. J'insiste aussi sur la structure de nos unités, dont le management de proximité est un marqueur fort. Nos soldats et nos agents ne sont pas livrés à eux-mêmes, mais encadrés au quotidien.

À ces valeurs proprement militaires se sont ajoutées une généralisation de la sensibilisation ainsi que la mise en place, au sein des armées, de référents islam radical. Cela permet la prise en compte efficiente d'un phénomène qui demeure malgré tout contenu, le milieu militaire restant peu perméable aux idéologies fondamentalistes.

Au sein des entreprises de défense, nous bénéficions du maillage des officiers de sécurité, qui entretiennent un dialogue avec les inspecteurs sécurité défense. Cela permet la remontée d'informations et la prise en compte de difficultés. Toutefois, cela repose pour une large part sur un compte rendu initial de l'entreprise, laquelle doit être sensibilisée par nos soins. L'ensemble de ces actions, associées aux valeurs propres de la défense, permet de contenir le risque de radicalisation.

Mes services ont été destinataires l'an dernier de 500 signalements environ. Un signalement, cela veut tout dire et rien dire. Il peut arriver qu'une femme en instance de divorce déclare que son époux appartient à l'islam radical, auquel cas nous instruisons à décharge. Une première levée de doutes a permis de réduire à 150 cas la nécessité d'investigations complémentaires. Ce sont finalement moins de 30 personnes qui ont suscité l'utilisation des moyens relevant d'un service de renseignement. Ce nombre est en diminution depuis 2016, époque à laquelle celui de 57 était souvent mentionné. Il convient de souligner que ces individus ayant fait l'objet d'un suivi particulier relèvent d'un profil « bas du spectre », représentant une menace terroriste estimée à ce stade comme faible.

La DRSD se mobilise pour assurer avec plus d'efficience encore la protection des sites. Le périmètre est plus large depuis que notre compétence a été étendue aux 650 sociétés du CEA-DAM, qui viennent s'ajouter aux 4 000 sociétés de la BITD. Notre nouvelle organisation a pour objet de répondre à cette augmentation de périmètre, tout en réalisant des progrès rapides en matière d'inspection des sites : nous avons atteint un taux de 85 % fin 2019, contre 75 % fin 2018 ; et 100 % des points d'importance vitale, des installations nucléaires intéressant la défense et des sites prioritaires sont inspectés.

Les missions de protection physique s'articulent toujours davantage avec celles garantissant la sécurité de l'écosystème numérique. La menace cyber irrigue tous les champs du TESSCo, et est plus prégnante dans chacune de nos missions. Nos efforts vont en particulier à la contre-ingérence cyber et à la protection du secret de la défense nationale. À titre d'illustration, nous devons émettre un avis pour l'homologation de chacun des 3 000 systèmes d'information de notre périmètre. Pour effectuer cette mission de la manière la plus efficiente, nous optimisons notre collaboration avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSI) et avec le commandement de cyberdéfense (COMCYBER).

En interne, le risque cyber est une préoccupation de tous les instants. Nous disposons d'un système d'information et d'un réseau sécurisé qui nous sont propres. Des processus et des technologies permettent de prévenir une utilisation illégale de nos ressources numériques par nos agents, et plus particulièrement par nos administrateurs de réseaux. Ces derniers font d'ailleurs l'objet d'une procédure de rétro-criblage systématique.

Vous l'aurez constaté, la DRSD s'adapte sans cesse pour répondre à l'évolution des menaces et aux défis futurs. Depuis 2015, et pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires, la DRSD, comme ses partenaires de la communauté du renseignement, s'est engagée dans une dynamique positive, matérialisée par la structuration d'une politique publique autour de la loi sur le renseignement et de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Ces deux instruments ont renforcé notre cadre d'emploi et nous garantissent des moyens nécessaires à l'accomplissement de nos missions, dans un contexte où le besoin en renseignements et en protection est chaque jour plus fort, face à une menace permanente et en constante évolution.

La loi de programmation nous a accordé des moyens en augmentation, mais ils ont été taillés au plus juste et je souhaite que la mise en réserve budgétaire ne soit pas trop forte pour les petits services de renseignements comme le mien. La DRSD est, à l'échelle du ministère des Armées, une petite PME où chaque personne compte et devient, à un moment ou à un autre, un acteur clé. J'appelle votre vigilance sur les moyens, financiers ou humains, qui nous sont octroyés, afin d'éviter toute encoche dans la trajectoire de la LPM. J'ai à l'esprit le CNHD, qui joue un rôle crucial dans le dispositif de protection et dont les effectifs doivent être sanctuarisés.

Par ailleurs, le dispositif réglementaire pourrait être amélioré. Cela peut paraître étonnant, mais mes services ne disposent d'aucune base légale pour réaliser un contrôle au recrutement des personnels civils. Si ceux-ci ne font pas l'objet d'une demande d'habilitation ou d'un accès à une zone protégée, nous sommes théoriquement aveugles sur leur profil, ce qui est source de vulnérabilité.

Enfin, nous devons prendre en compte les évolutions sociales. Nos processus doivent être modifiés pour mieux évaluer l'environnement des individus, alors que la situation familiale est moins linéaire que par le passé et que les réseaux sociaux ont pris de l'importance. Cela pose la question de l'empreinte numérique et de son évaluation par la DRSD. Dans ces deux domaines, une réforme du formulaire 94A est certainement nécessaire.

J'espère avoir pu vous donner une image claire des missions de la DRSD et vous avoir apporté un éclairage avisé et utile sur la protection, un métier historique du service, en dépit des contraintes liées à la sensibilité et à la protection des sujets traités. Je veux souligner l'importance et la qualité du travail des agents de la DRSD. Depuis mon arrivée, j'ai lancé une transformation du service, une véritable révolution : ce sont les agents qui, en plus de leur travail quotidien, assurent la conduite de la trentaine de chantiers en cours. Pendant les travaux, la vente continue !