Intervention de Jérôme Harnois

Nous avons des contentieux en cours devant les conseils de prud'hommes. Nous avons même eu une décision de réintégration pour un individu qui voulait passer d'un métier non-sensible à un métier sensible, et qui a été réintégré sur un métier non-sensible.

La loi oblige à procéder à des mesures de reclassement. Or nous ne le souhaitons pas. À travers l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), nous souhaitons une évolution législative sur ce point, pour que ne soit pas laissée à la charge de l'entreprise la gestion d'un individu qui se serait manifestement, au vu du SNEAS, radicalisé. Telle est la position assez ferme de l'entreprise.

Je rappelle par ailleurs que nous avons des métiers spécifiques, comme celui des agents du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR), porteurs d'une arme. Des dispositifs renforcés s'appliquent à eux. Au-delà des enquêtes administratives du SNEAS, le renouvellement du port d'armes, effectué tous les cinq ans, fait l'objet d'une enquête des services de la préfecture de police. Cela nous permet de bénéficier d'une enquête tous les cinq ans pour les agents ayant un port d'armes et qui exercent un métier particulièrement sensible. Il est difficile en effet de détecter la radicalisation, surtout lorsque les salariés savent qu'ont été mis en place des systèmes de vigilance. Ils ont tout intérêt en effet à ne pas montrer de signes extérieurs de radicalisation.

Alors que les policiers ou les gendarmes disposent d'un port d'armes à vie, une enquête administrative est donc menée tous les cinq ans pour ceux de nos personnels qui sont dans ce cas. En cas de retrait de port d'armes, nous avons procédé à des licenciements, l'une des conditions essentielles de l'exercice du métier n'étant plus remplie. Sur ce point également, des contentieux sont en cours. Les intéressés ont d'abord fait des recours sur la décision de la préfecture de police de retirer le port d'armes. Les tribunaux administratifs ayant considéré que la décision n'était pas suffisamment motivée, les intéressés ont ensuite formé un recours contentieux devant le conseil des prud'hommes en soulignant qu'ils avaient été licenciés à tort.

Nous avons donc quelques contentieux en cours, liés à notre position très ferme, mais nous les assumons.