Intervention de Jérôme Harnois

Dans les rares cas qui se présentent, nous recevons un appel visant à nous demander des renseignements sur l'adresse déclarée par l'intéressé. La plupart du temps les rares alertes que nous recevons – nous avons dû en avoir, de mémoire, deux ou trois – ne sont donc pas si directes que cela.

Si l'intéressé ne présente aucun signe de radicalisation sur le lieu de travail, nous ne disposons d'aucun élément objectif à évoquer, donc n'avons aucune possibilité de nous en séparer. Nous pouvons ainsi avoir des salariés suivis par les services de renseignement, mais qui n'ont jamais montré de signe de non-respect du principe de laïcité ni présenté aucun problème de discipline ni aucun signe de radicalisation dans le cadre du travail.

De quelles possibilités l'employeur dispose-t-il dans ce cas, sachant qu'il est lié par un contrat de travail auquel il ne peut mettre fin faute d'éléments objectifs ? C'est un vrai sujet.