Intervention de Henri-Michel Comet

La situation des aéroports est un peu singulière, car nous faisons face à une problématique assez fortement marquée par la géographie. En effet, la zone à accès réservé nécessite un titre de circulation. Or l'autorisation de l'octroi de ce titre est donnée par l'État.

Concrètement, les entreprises qui travaillent sur la plateforme et ont besoin de se rendre en zone dite « réservée » formulent une demande et nous l'adressent. Nous vérifions la complétude du dossier et transmettons la demande à l'État, qui nous répond par oui ou non. En cas de réponse positive, nous fabriquons le titre. Dans le cas contraire, nous ne le fabriquons pas. La situation d'ADP est donc différente de celle de la RATP et de la SNCF, compte tenu de ce marqueur géographique.

Une fois ceci posé, il faut également avoir une notion des poids relatifs.

Ainsi, ADP en tant qu'entreprise rassemble 6 400 salariés. Mais 122 000 salariés travaillent sur les plateformes aéroportuaires. Il faut donc avoir à l'esprit le rapport qui unit l'entreprise elle-même aux autres entreprises qui travaillent sur les plateformes, lesquelles relèvent de plusieurs catégories : les sous-traitants et les fournisseurs d'ADP, d'une part, et les compagnies aériennes, les assistants en escale, commerçants et hôteliers … d'autre part.

S'agissant de l'entreprise elle-même, un peu plus des deux tiers des personnels sont soumis à l'obligation de travailler en zone réservée et disposent donc d'un badge rouge.

Nous avons installé le dispositif de formation d'un jour et demi que j'évoquais plus haut. Une procédure est également prévue en cas de remontée d'information évoquant un comportement anormal, impliquant la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire autour du manager pour choisir les dispositions à prendre et, en cas de nécessité, un signalement à l'État.

Depuis que ce dispositif fonctionne, c'est-à-dire depuis quatre ans, nous n'avons jamais été confrontés à un risque de licenciement ou à un besoin de licenciement sur la base d'un signalement. Pour ce qui est de l'entreprise, les choses sont donc assez claires.

S'agissant des autres entreprises qui travaillent sur la plateforme et constituent la majorité des partenaires et des acteurs économiques, 113 125 des 122 000 salariés qui travaillent sur les plateformes se sont vu octroyer un TCA. L'octroi du badge rouge concerne donc 92 % des effectifs.

Ce badge rouge n'est octroyé que si les services de police et les services de l'État l'autorisent et est soumis à une révision tous les trois ans. Une révision « mécanique » assez lourde est donc prévue à cette fréquence. Comme nous fabriquons les badges rouges, nous pouvons mesurer approximativement le nombre de ceux qui ont été refusés. En 2019, ils ont été au nombre de 2 800 environ.

Mais nous ne connaissons pas les motifs de ces refus, dont la diversité peut être grande. Nous ne savons pas pourquoi un badge est refusé, nous recevons simplement l'information de son refus.