Intervention de Henri-Michel Comet

Non.

S'agissant des autres entreprises, nous n'avons pas connaissance des suites données aux refus. Je sais néanmoins que, pour certaines entreprises – notamment dans le domaine de la sécurité – pour lesquelles la détention du badge rouge relève du contrat de travail, le refus aboutit soit à des licenciements, soit à des mutations hors plateformes. Au demeurant, elles rencontrent un peu les mêmes difficultés que celles qui ont été évoquées précédemment s'agissant de l'obligation de reclassement. Si ce reclassement a lieu, se fait-il en zone non protégée ou sur une autre fonction assurée ailleurs par l'entreprise ? Au niveau d'ADP nous n'avons pas la vision de ce que fait chaque entreprise dans ce domaine.

Il est certain en revanche que, pour les sous-traitants, en matière de sécurité, la détention du badge rouge relève du contrat de travail. Par voie de conséquence, le refus de ce badge aboutit soit à un licenciement, soit à une affectation en dehors des plates-formes.

Le problème évoqué plus haut par la RATP se pose donc aussi pour certaines entreprises qui travaillent sur les plateformes.