Intervention de Henri-Michel Comet

Nous sommes très ouverts à l'idée d'un raccourcissement du délai de ce type de contrôle. D'autant que le dispositif de renouvellement des habilitations est totalement numérisé depuis à peu près un an, à travers le système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH). C'est donc envisageable. La réponse dépendra surtout des services de l'État, qui conduisent la procédure d'instruction. ADP se limite à vérifier la complétude des dossiers et fabriquons les titres. Nous sommes donc dans la main des services de l'État d'un côté et des entreprises qui demandent les titres de l'autre.