Intervention de Jérôme Harnois

À la RATP, entreprise publique, nous avons encore assez peu recours à l'intérim. Ce n'est pas le cas de l'ensemble des professions de transport public comme cela a été souligné plus haut.

Sur des besoins particuliers, notamment en période estivale, il peut parfois nous arriver d'avoir recours à de l'intérim. Or le milieu de l'intérim est ainsi fait que, si on attend qu'un intérimaire fasse l'objet d'un avis du SNEAS, on a neuf chances sur dix qu'il soit parti travailler ailleurs – surtout dans des métiers en tension.

Monsieur Pupponi, j'ai essayé de mettre en œuvre ce que vous avez proposé il y a quelques mois. Nous ne travaillons pas avec un petit nombre d'agences d'intérim. J'ai donc envisagé de demander aux agences d'intérim avec lesquelles nous travaillons de saisir directement le SNEAS pour demander une autorisation pour tous leurs personnels ayant potentiellement le profil d'un conducteur de bus. Mais aujourd'hui, la loi ne le permet pas et le SNEAS dit qu'il ne criblera pas des intérimaires, car la loi ne le lui permet pas, et parce qu'il a déjà une charge de travail importante.

Nous sommes, les uns et les autres, demandeurs d'évolution sur ce point – pour les intérimaires appelés à travailler sur des métiers sensibles, bien évidemment. Il n'est pas question de procéder ainsi pour quelqu'un qui travaille à la comptabilité. Sinon, il faudrait élargir sérieusement la liste des métiers sensibles !

L'intérim et la sous-traitance constituent donc un sujet majeur, notamment s'agissant des entreprises sous-traitantes susceptibles d'accéder à certains lieux sensibles. Dans nos entreprises, nous n'avons pas de badge rouge comme il en existe sur les plateformes aéroportuaires, mais certaines entreprises de nettoyage peuvent néanmoins être amenées à accéder à des zones sensibles.

C'est donc une question qu'il faut poser, que nous avons déjà posée, et qui avait aussi, je crois, été soulevée par le rapport d'information présenté par M. Éric Diard et par M. Éric Poulliat. Et nous sommes preneurs d'évolutions législatives sur ce sujet.

Nous sommes également preneurs d'évolutions sur les métiers devant faire l'objet d'enquêtes administratives. À l'époque de la loi Savary, nous n'avions pas obtenu l'intégration de certains métiers de maintenance dans la liste de ces métiers. Or nous la réclamons toujours. Car certains métiers de maintenance peuvent être amenés à intervenir sur la voie ou sur le matériel roulant, et peuvent donc devenir sensibles de par leur lieu d'intervention.

Les deux sujets importants sont donc celui de l'intérim et de la sous-traitance d'un côté, et celui de l'élargissement de la liste des métiers pouvant faire l'objet d'une enquête administrative à quelques métiers supplémentaires que nous considérons, nous, transporteurs, comme sensibles.