Intervention de Henri-Michel Comet

Les services de l'État apprécient seuls la nécessité ou non de nous transmettre une information. Nous sommes totalement dépendants sur ce point de leur appréciation et de leur discernement.

Par ailleurs, comme je l'ai évoqué, un travail important est mené en ce moment par ADP à l'égard de ses sous-traitants. Une révision du cahier des clauses administratives générales est ainsi en cours, visant à intégrer dans les marchés une clause particulière sur les sujets : d'obligation de formation professionnelle et d'obligation d'information. Ce travail devrait être clos dans les prochains jours.

Sur les plateformes aéroportuaires travaillent aussi beaucoup d'autres opérateurs que les sous-traitants. Je prends l'exemple que vous avez cité, monsieur le député, celui des assistants d'escale. Il s'agit des personnes qui conduisent les camions. Or ces personnes travaillent pour une entreprise sous-traitante d'une compagnie aérienne.

La question qui se pose est donc celle de la succession d'acteurs économiques, liés entre eux par des relations contractuelles d'une très grande diversité.

À l'égard de nos sous-traitants, nous assumons nos responsabilités, dans le respect du droit de chacun. Mais l'exemple donné concerne un sous-traitant d'un client.

ADP a une conscience claire de cet impératif de cohérence et de circulation des informations entre les acteurs, quelle que soit la situation. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons demandé à la représentation de l'État la mise en place d'un dispositif d'échange d'informations et de travail collégial – quelle que soit la situation de l'entreprise concernée.

Au-delà de la révision des contrats avec nous sous-traitants, nous ne pouvons être responsables juridiquement, ni chargés d'obligations. Mais une nécessaire coordination doit se mettre en œuvre sous la houlette de l'État, et nous la demandons d'ailleurs depuis un certain temps.

Monsieur le député, nous avons une conscience claire de l'exemple que vous avez cité. Si tant est qu'elle conduisait un camion et se trouvait en zone réservée, la personne dont vous avez parlé devait disposer d'un TCA dit « badge rouge ». Et ces titres peuvent être retirés à tout moment par les services de l'État, de leur propre chef.