Intervention de Jérôme Harnois

Pour la RATP, je pense que s'opère un double effet.

Le niveau de sécurisation que nous avons atteint reste perfectible. Mais il me semble important de souligner la prise de conscience qui s'est opérée depuis cinq ans – mais qui avait démarré bien avant, une clause de laïcité ayant été intégrée dans les contrats dès 2005 – avec toute la chaîne managériale, notamment à travers la formation sur le fait religieux dans l'entreprise. Le fait religieux est une réalité, il a bel et bien pénétré dans l'entreprise.

La chance que nous avons est d'être une entreprise publique. Nous avons donc des règles très claires, impliquant l'application et le respect des principes de laïcité et de neutralité. Toutes les entreprises n'ont pas cette « chance », et ce sujet est beaucoup plus complexe à gérer ailleurs.

En tous les cas, nous avons des lignes très claires à ne pas franchir, et nous pouvons sanctionner les dépassements.

Là-dessus, le message est clair. Il est compris et entendu par de nombreux salariés. Et la chaîne managériale est aussi très à l'aise pour réagir et prendre en compte le sujet.

Par ailleurs, le secteur des transports publics bénéficie, ce qui est une chance, des dispositions de la loi Savary, dont nous avons vu qu'elle est perfectible, mais qui nous permet depuis 2017 de recruter de manière beaucoup plus sereine que par le passé. Des enquêtes administratives sérieuses sont menées par les services du ministère de l'Intérieur. Certes, nous ne connaissons pas les motivations des décisions qui en découlent, mais peu importe. Le sujet mériterait en revanche peut-être d'être évoqué dans le cas des contentieux.

Et dès que des mobilités s'opèrent au sein de l'entreprise sur des métiers dits « sensibles », nous avons aussi la possibilité de saisir le SNEAS.

Je pense donc que nous avons énormément avancé sur ces sujets en quelques années. Il y a cinq ans, nous n'avions aucune possibilité de savoir, lorsqu'on recrutait quelqu'un, si le comportement de cette personne était compatible avec un métier impliquant de conduire un train contenant des milliers de passagers ou un RER transportant 2 500 personnes à l'heure de pointe. Depuis 2017, d'importantes avancées ont été enregistrées. Nous comptabilisons plus de 8 000 saisines du SNEAS, ce qui est beaucoup pour une si courte période.

Nous pouvons progresser. Le sujet des sous-traitants et des intérimaires est vraiment à prendre en compte, ainsi que l'élargissement des dispositions de la loi Savary à quelques métiers qui n'y avaient pas été intégrés à l'époque de sa promulgation. La majorité des métiers sensibles figurent dans la liste, mais il reste encore quelques « trous dans la raquette ». Ce serait l'occasion de pouvoir les réduire.

Ces propositions ont déjà été faites, comme le rappelait M. le député Diard, et nous les portons à travers l'UTP dans le cadre du Livre blanc de la sécurité intérieure.

Enfin se pose le problème de l'obligation de reclassement. Que faire en cas d'avis négatif du SNEAS sur une mobilité ? Actuellement, nous, transporteurs, sommes sur une position assez claire. Nous licencions, donc nous allons au-delà de ce que nous permet la loi et générons des contentieux.

Doit donc se poser également la question du devenir dans une entreprise de quelqu'un qui s'avère manifestement incompatible avec l'exercice d'un métier sensible et que l'on ne préfère pas garder.

C'est un sujet sur lequel il faudrait faire évoluer le cadre législatif. Cela limitera peut-être le nombre des quelques contentieux que nous pouvons avoir.

Se pose également la question de la motivation des avis d'incompatibilité prononcés par le SNEAS. Les juridictions peuvent en effet parfois dénoncer un manque de motivation, ce qui conduit à annuler des décisions de licenciement.

Voilà à mon sens les quelques sujets qu'il faudrait traiter.