Intervention de Sébastien Denys

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Sébastien Denys :

Je suis convaincu qu'il faut décloisonner la problématique du sujet de l'air intérieur et extérieur. Santé publique France a souhaité, depuis deux ou trois ans, réinvestir le champ de l'air intérieur. Je pense que l'air intérieur peut effectivement représenter un fardeau. Il me semble indispensable de rappeler le lien entre qualité de l'environnement intérieur et santé. Cela recouvre deux aspects : la contamination de l'air et la qualité du bâti. Il s'agit de sujets à propos desquels nous avons précisément échangé ce matin avec la représentante du CSTB, qui réfléchit au devenir de l'OQAI.

Sur ce sujet, les questions de santé mériteraient une plus grande visibilité. En termes de présence, je suis d'avis que l'agence doit se repositionner dans la gouvernance de cet observatoire dont la pérennisation est indispensable. Si cet observatoire disparaît, nous aurons des difficultés à fédérer les données disponibles sur la qualité de l'air intérieur. Or, nous connaissons les difficultés que l'OQAI a rencontrées pour obtenir des financements pour ses enquêtes, par exemple la Campagne nationale Logements 2 ou les études menées sur la présence de clusters à proximité des écoles. Le développement d'expertises et de plateformes permettant de réunir cette expertise est pourtant indispensable.

Vous m'interrogez sur l'aide à la décision. L'agence est davantage orientée vers la problématique de l'air extérieur que vers celle de l'air intérieur. En termes de plaidoyer et de mesures de prévention, nous nous situons certainement à des niveaux différents. Concernant l'air extérieur, nous disposons de nombreux leviers auprès des collectivités territoriales qui vont mettre en œuvre des politiques d'intervention visant la qualité de l'air. Nous sommes déjà en capacité de fournir un outil permettant d'évaluer l'impact et le bénéfice sanitaire d'une mesure à laquelle il est possible d'associer éventuellement un coût et un gain économique. Ce travail n'est pas réalisé directement par l'agence mais par des chercheurs.

En ce qui concerne l'air intérieur, nous nous trouvons encore dans une phase d'acquisition de données probantes. Pour cela, nous devons parvenir à nous associer aux campagnes de l'OQAI. Nous avons proposé un financement de 150 000 euros pour la Campagne nationale Logements 2, dans la perspective d'y greffer des questions de santé publique. Toutefois, l'agence doit aller plus loin et s'affirmer comme partie prenante de la gouvernance de la prochaine plateforme. Elle pourra contribuer à cette mission sous l'angle de la santé publique, qu'il s'agisse des questions de l'air intérieur mais également de la qualité du bâti. En matière de changement climatique, les travaux du CSTB et de l'OQAI sont pertinents pour piloter l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, d'une part, l'impact sur l'environnement intérieur de ces modifications du bâti et les éventuels impacts sur la santé, d'autre part. Ces éléments doivent être intégrés et accompagner les mesures d'atténuation.

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