Intervention de Claire Pitollat

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Je ne partage pas entièrement cet avis. À propos de la loi Elan, la difficulté à laquelle nous avons été confrontés dans le secteur du bâtiment, était liée au fait de demander aux industriels de « relancer la machine de l'innovation ». En effet, ces derniers avaient d'ores et déjà été contraints d'augmenter les niveaux de performance énergétique lors de la loi Grenelle 2 pour l'environnement sans que la qualité de l'air soit alors intégrée dans les critères de performance. La vague d'innovation qui en a résulté, et qui a permis d'entraîner la filière, est certainement positive. Cependant, il est difficile de leur demander dix ans plus tard une deuxième vague d'innovation permettant de répondre à une contrainte (la qualité de l'air) initialement délaissée. En effet, cette nouvelle exigence suppose pour eux de revoir tout ce dans quoi ils se sont investis depuis la loi Elan, d'où les réticences que nous avons rencontrées. Dans ce contexte, je m'interroge sur la façon dont le CSTB, ou d'autres organismes disposant de moyens d'action et de recherche, et qui sont en mesure de proposer des partenariats avec des industriels, peuvent faciliter cette innovation. L'idée consiste à parvenir à un outil d'aide à la décision plus opérationnel pour les politiques publiques. Ces dernières pourraient alors s'orienter vers la révision d'une loi, d'un règlement ou d'une norme et tendre à une vision plus globale, tout en proposant une solution opérationnelle aux industriels.

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