Intervention de Sébastien Denys

Je ne dispose pas du décompte des saisines qui nous ont été adressées mais je pourrai vous le transmettre à l'issue de l'audition. De mémoire, nous avons reçu une cinquantaine de saisines entre 2015 (un peu avant la création de l'Agence) et 2018 sur les problématiques d'exposition à des sites et sols pollués, au sens large. Il s'agit de saisines formelles qui nous sont transmises par les ARS, qui remontent à la direction générale et sur lesquelles nous instruisons chaque dossier. Nous avons ensuite des saisines des cellules régionales de l'agence, qui ne remontent pas nécessairement toutes au siège mais sur lesquelles nos antennes locales investiguent auprès des ARS. Un bilan consolidé de ces saisines a été réalisé dans le contexte d'une commission d'enquête du Sénat sur les problématiques de sols pollués. Je pourrai donc vous transmettre les éléments quantitatifs sur ce sujet.

Ces saisines débouchent sur des investigations locales, qui font appel à l'expertise d'investigations épidémiologiques des personnes, en général au plus près des territoires concernés. Pour rappel, l'agence dispose de quinze entités (Hexagone et Outre-mer), ce qui permet d'être réactif et de pouvoir « interfacer » avec l'ensemble des parties prenantes : ARS, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), cellules de concertation avec les associations des riverains, etc. Ce système de remontée de saisines à l'agence nous indique aussi les préoccupations d'actualité, ce qui permet d'orienter notre action. Les nombreuses préoccupations relatives aux zones industrielles nous ont par exemple incités à proposer un programme de surveillance multicentrique, sur la base d'une quarantaine de sites, de manière à pouvoir mettre en regard les données environnementales d'émissions issues de ces sites et les événements de santé. Ces études épidémiologiques ne peuvent être menées à court terme. Plusieurs années sont nécessaires à leur déroulement. Sur la question des bassins industriels, par exemple, la mise en place de l'étude épidémiologique doit en outre répondre à un certain nombre de critères administratifs d'autorisation d'enquête. Il nous arrive également d'être confrontés à des problèmes d'accès à des données qui ne sont pas produites par l'agence, ce qui peut engendrer des échanges avec d'autres ministères (hors tutelle) pour accéder à ces données.

De nombreuses préoccupations ont également émergé sur la question des pesticides via les ARS. Nous avons été saisis par la DGS en 2015 pour expliciter le lien entre l'exposition aux pesticides et les cancers de l'enfant, saisine à l'issue de laquelle nous avons proposé deux études. La première, que nous menons avec l'ANSES (Pesti'Riv), est focalisée sur les riverains de zones viticoles (adultes et enfants). Elle dressera un état des lieux de l'exposition des riverains à des pesticides utilisés en viticulture et proposera des mesures environnementales. Le démarrage de cette enquête est prévu en mars 2021. Un rapport de l'étude pilote qui a été menée sera disponible. Je pourrai transmettre le lien à la commission dès lors qu'il sera public. Celui-ci ne comportera toutefois pas de résultats à ce stade. La seconde enquête que nous avons proposée a vocation à mieux objectiver le lien entre les cancers d'enfant et l'exposition à des parcelles agricoles. Elle est menée avec le registre des cancers de l'enfant. Ce travail sera disponible, de manière prévisionnelle, d'ici le premier semestre 2021.