Intervention de Sébastien Denys

Le manque de visibilité est un problème partagé par de nombreuses agences. Nous n'avons effectivement pas toujours de visibilité sur le devenir de l'ensemble de nos recommandations, une fois émises. Dans certains cas, nous en sommes informés. Nous avions par exemple travaillé à des enquêtes d'imprégnation de la population sur d'anciens sites miniers dans le Gard. Il s'agissait d'une initiative partagée avec l'ARS, la DREAL et la préfecture et pour laquelle nous avions obtenu un suivi des recommandations.

Concernant la gouvernance à l'échelle des territoires, la direction des régions (DiRe) de Santé publique France regroupe et pilote les cellules régionales, avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration sur les sujets de santé environnement. Les cellules régionales, de par leur ancrage territorial, s'intéressent essentiellement à des situations d'alerte ou de saisine en lien avec leur territoire. Nous intervenons en appui, d'une part, pour les aider à dimensionner l'étude épidémiologique en situation d'investigation, d'autre part, lors des réunions publiques. Notre présence lors de ces échanges permet d'apporter des réponses à certains questionnements et de faire mention de l'expertise nationale qui apporte une autre dimension. Cette gouvernance s'organise donc en interdirection, au moyen de la programmation, qui constitue notre document de long terme, mais également au travers de l'instruction des saisines. Le dispositif d'analyse des saisines permet d'alimenter la gouvernance et de décider du positionnement des directions vis-à-vis de chaque saisine. En général, la collaboration sur ces sujets fait appel à la DSET, mais également à d'autres directions. Nous avons par exemple une direction dédiée aux maladies non transmissibles et traumatismes, ainsi qu'une direction de la prévention et de la promotion de la santé. Nous intervenons donc à plusieurs pour ces problématiques.

Enfin, s'agissant des documents régissant l'éthique, nous avons un comité d'éthique et de déontologie qui, je pense, est en cours de renouvellement. Je ne dispose pas des documents mais je pourrai vous les transmettre a posteriori.