Intervention de Cédric Bourillet

Les deux interrogations sont liées. Il est question de l'effet de levier et de faire en sorte que l'argent public incite l'entreprise à suivre la bonne démarche et que les investissements soient avisés, au niveau du budget de l'État, afin que les impacts négatifs ne soient pas favorisés.

Nous sommes favorables au travail en commun avec les entreprises. Notre direction entretient de nombreux contacts avec elles puisque nous les régulons, ce qui nécessite de les comprendre et de trouver le bon équilibre entre la régulation et la réglementation, « pure et dure », qui présente un aspect certain, visible et uniforme, et sur l'application de laquelle des comptes peuvent être rendus, et des moyens de pression peuvent s'exercer en cas de non-respect. Toutefois, pour certains, il s'agit d'un carcan unique. Parfois, nous voulons cibler l'innovation et tester. Par conséquent, la réglementation ne doit pas constituer l'unique pilier. Nous avons besoin d'accompagnements, d'expérimentations et d'actions volontaires, en sélectionnant quelques pilotes, par secteur industriel, à des fins de tests que nous évaluons ensemble et à partir desquels nous généralisons ou non.

Nous avons essayé de lister un certain nombre de secteurs au sein du plan de relance. Pour l'économie circulaire, nous conduisons de nombreuses actions en ce qui concerne le plastique, dont nous connaissons les impacts, ce qui prend la forme de subventions à des projets industriels innovants. Suivant un cadre que nous définissons, il appartient aux entreprises d'innover et de présenter des projets pour percevoir la subvention.

Dans certains cas, l'insertion du privé dans l'action publique peut susciter des interrogations. Typiquement, l'ANSES est toujours très prudente à l'idée de recevoir de l'argent d'entreprises alors qu'elle pourrait être amenée à se prononcer sur un certain nombre d'activités ou de substances fournies par celles-ci. Dans notre capacité à faire travailler de façon conjointe la sphère publique et privée, nous nous heurtons à cette limite déontologique ou au risque politique ou médiatique qui peut être encouru à moyen terme.

En ce qui concerne les choix du budget de l'État, le défi est considérable en raison de la complexité à identifier les impacts. Dans certains cas, par exemple celui de la 5G et des perturbateurs endocriniens, la démonstration de risques avérés n'est pas faite, mais le doute incite à poursuivre les recherches. Certaines substances, elles, contrairement à d'autres ne laissent plus place au doute. Par conséquent, se pose la question de, soit s'attacher aux champs qui présentent un risque avéré comme la pollution de l'air extérieur, le radon et le bruit, soit garder des moyens pour les sujets incertains, cette deuxième catégorie présentant un retour sur investissement incertain.

Concernant les perturbateurs endocriniens, une deuxième génération de stratégie nationale a été lancée. Les actions de recherche et de suivi se multiplient sur la 5G, conformément à la décision prise par le gouvernement. Le retour sur investissement ne pourra être chiffré. Il se peut qu'il soit nul à terme en raison de l'absence d'impact sanitaire, même après recherches approfondies, mais il est également possible qu'il soit considérable. Cet exercice extrêmement difficile ramène à la question de la nécessité d'accroître la recherche et les données.