Intervention de Annie Chapelier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Le Gard abrite de nombreuses grottes souterraines concrétionnaires, en raison de la présence d'un terrain karstique. Certaines d'entre elles étaient autrefois habitées par des humains, ce qui leur confère un statut très différent, pour le ministère de l'intérieur, quant à la protection et à l'exploitation. Les grottes souterraines concrétionnaires suscitent de nombreuses visites. Il s'agit d'une importante activité touristique. La réglementation relative à la protection des travailleurs a évolué dans ces lieux, diminuant leur temps d'exposition en raison de la présence de radon.

Je souhaite vous interroger sur votre méthodologie et ce qui vous amène à prendre une décision concernant ces niveaux d'exposition. Nous venons d'évoquer la relation entre les États et l'Europe. La Commission européenne n'a pas statué ni recommandé que soient appliquées ces nouvelles recommandations relatives à l'exposition, lesquelles sont beaucoup plus sévères pour les grottes souterraines que pour les autres lieux comme les souterrains et les tunnels. Une catégorie de niche est visée, à savoir celle des grottes souterraines, ce qui impacte les activités qui s'y déroulent.

Sans vouloir mettre en balance la santé et l'économie, j'aimerais comprendre comment vous en arrivez à prendre une décision qui n'est pas induite par la Commission européenne, mais simplement basée sur des faits dont on sait qu'ils sont biaisés. Comme vous le souligniez, le développement des cancers broncho-pulmonaires est souvent associé à l'acte de fumer, un effet-cocktail étant lié à l'exposition au radon.

En science, chacun sait que rien n'est jamais absolu. Je m'interroge sur la construction d'une telle décision, prise à l'encontre d'un secteur de niche très particulier, sans tenir compte de l'observation des personnes qui y travaillent. Ces personnels, qui appartiennent souvent à des entreprises familiales, ne présentent pas plus de problématiques que la moyenne nationale, bien qu'ils soient fortement exposés au radon. J'aimerais comprendre la façon dont on en vient à prendre ce type de décision qui impacte une population minuscule, laquelle en souffre considérablement et se trouve dans une impasse.

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