Intervention de Cédric Bourillet

Il est ici question de la réglementation du travail pour laquelle la DGPR n'a pas de compétence. Par ailleurs, je ne connais pas suffisamment les réglementations sectorielles au niveau européen et national pour être en mesure de vous répondre.

Pour tenter de vous apporter une réponse approchée, je peux vous faire part de notre façon de procéder, du point de vue environnemental, qu'il s'agisse de l'approche de ce type de questions et de sa logique.