Intervention de Cédric Bourillet

Celui-ci a dû la transmettre au ministère du travail afin qu'il puisse apporter des éléments de réponse.

Nous essayons de ne pas trop travailler « en silos » entre ministères et d'échanger régulièrement entre les ministères du travail, de l'écologie, de la consommation, de l'agriculture et de la santé afin de partager des problématiques communes, d'éviter que les approches s'ignorent, soient incohérentes ou omettent d'identifier des signaux faibles communs. Par conséquent, nous disposons d'un certain nombre de champs de rencontre au niveau des directeurs généraux et de leurs équipes. Le radon a fait ou peut faire partie des sujets pouvant être portés à l'ordre du jour afin de s'assurer d'une certaine cohérence.

Je ne connais pas la logique de la décision prise, ni les études relatives aux grottes karstiques et concrétionnaires dans le Gard concernant le radon. Pour notre part, les décisions vis-à-vis des populations et de l'environnement débutent par une évaluation sanitaire à la charge de l'auteur de l'exposition s'agissant d'une origine anthropique, c'est-à-dire l'entreprise exerçant l'activité industrielle ou qui met le produit sur le marché. L'évaluation est ensuite expertisée par une agence sanitaire et nous disposons d'un certain nombre de standards en termes de « risque acceptable », lequel n'existe pas dans l'absolu. C'est pourquoi il convient d'être très prudent sur les incertitudes liées à ces évaluations.

En revanche, par rapport au risque individuel et collectif de cancer, un certain nombre de standards internationaux codifiés et conventionnels ont été définis à partir des méthodes existantes. Il faut pouvoir prendre quelques libertés lorsque la méthode conventionnelle appliquée semble omettre certains aspects. Le fait que le seuil soit ou non atteint déclenche un certain nombre de décisions d'interdiction, d'autorisation ou de réduction des émissions. Nous pratiquons ainsi en ce qui concerne l'exposition à l'extérieur des sites industriels.

Le schéma suivi consiste en l'évaluation par la personne se trouvant à l'origine des risques ou par la puissance publique, évaluation suivie d'un examen par un expert sanitaire selon des méthodes conventionnelles déterminées en fonction de seuils-types, tout en s'accordant la possibilité de s'en libérer si la méthode conventionnelle semble omettre certains aspects. Le cas des perturbateurs endocriniens est le plus flagrant, puisque la dose ne fait pas le poison. La décision est ensuite prise en considération de ces critères.

Je suppose que la démarche est comparable au ministère du travail quant à l'exposition du travailleur, mais je ne saurais vous expliquer les raisons pour lesquelles des règles différentes sont appliquées aux grottes comparativement aux tunnels et aux parkings dans le département du Gard, en ce qui concerne le radon.